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Politique & Société

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Megalion

05/02 (17:20)

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Arnold Schwartzenprout a écrit :

> Je fais partie d'une génération [blabla ma vie étudiante/de chômeur].

Déjà répondu: l'aide des parents c'est pas des dons, c'est l'assistance aux enfants qui est non seulement pas imposable mais également obligatoire (article 203 du CC je viens d'aller googler). On parle de dons pour les gens qui n'ont pas besoin de cet argent (en gras souligné).

> En gros, pourquoi traiter la transmission patrimoniale et sociale différemment ?

[en gros y'en a une qui est pas quantifiable parce que vide de sens]

> Ce n'est pas parce que c'est facilement quantifiable, que ça en devient juste.

Du coup c'est quoi la vraie question?

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"Les convictions sont des ennemis de la vérité plus dangereux que les mensonges. " F. Nietzsche

[ce message a été édité par Megalion le 05/02 à 17:23]

Arnold Schwartzenprout

05/02 (17:24)

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Megalion a écrit :

> Déjà répondu: l'aide des parents c'est pas des dons, c'est l'assistance aux enfants qui est
> non seulement pas imposable mais également obligatoire (article 203 du CC je viens d'aller
> googler).

Et si l'enfant est majeur, à terminé ses études et est parti dans la grosse ville de la région pour son premier taf et y reste parce que c'est là qu'il y a du taf régulièrement et pas dans le bled de ses parents ?
Ca rendre dans le cadre de l'assistance aux enfants ?

___

Bug non reproductible. Pour la cinquième fois. [:=]
Intolérance zéro.
Le Benjamin Malaussène de KI. [:)]

Megalion

05/02 (17:26)

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Arnold Schwartzenprout a écrit :

article 371-2 du Code civil: Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Pas de limite géographique/catégorie sociale. Tant que l'enfant ne peux pas pourvoir à ses besoins, point. Si tu peux tout te payer, c'est des dons. Si tu est en galère: assistance.

La Cour de cassation, dans un arrêt de la 2e Chambre civile, rendu en date du 27 janvier 2000, a précisé que l’obligation devait perdurer jusqu’à ce que l’enfant ait un emploi régulier lui permettant d’être autonome.


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[ce message a été édité par Megalion le 05/02 à 17:29]

Arnold Schwartzenprout

05/02 (17:31)

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Megalion a écrit :

Ok. Et du coup, tu prouves comment que tu es en galère ? Il faut être à découvert ou le simple fait de ne pas avoir de contrats de travail en continu peuvent suffire ?
J'ai du mal à voir comment on peut juger l'état de galère en fait. Surtout que ça dépend aussi des charges que tu as. Genre l'abonnement à un opérateur mobile pour un smartphone avec la 4G, alors que techniquement tu n'as besoin que d'un téléphone classique.
Je me demande si il y a un barème ou une part de subjectivité.

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Le Benjamin Malaussène de KI. [:)]

Ranadal

05/02 (18:05)

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Arnold Schwartzenprout a écrit :


> Comment ça il n'y a pas lieu de la déclarer ? Qu'est-ce que tu en sais ? Tu es des impôts ?
> Tu es certain que sur 15 ans tu n'auras pas dépassé le plafond ?
> Je pense que tu te trompes d'échelle en te basant sur le valeur de 31000 euros sans la relativiser.


On t'as déjà répondu, si c'est de l'assistance, c'est pas imposable, si c'est des étrennes à noel ou un peu d'argent en tant que cadeaux d'anniv, ça rentre dans les présents d'usage et c'est pas imposable non plus.
Si c'est en dehors de ce cadre et que ça concerne des sommes assez hautes, tu paient des impots et c'est normal.

___

Je panse donc j'essuie.

Nain Satiable

05/02 (18:13)

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Comte Ruthvenville

Royaume de Ruthvénie

Domicile : Ruthvenville

Ranadal a écrit :

La distinction est loin d'être évidente. Si tu payes une BMW haut de gamme, plus un tas de meubles et autres, c'est déjà plus discutable. Pareil si l'enfant a un emploi stable mais ne sait pas gérer son budget.
Après, le fisc n'a pas le temps de fliquer ce genre d'éléments, il se contente des gros trucs bien louches.
Car bon, faire passer un don substantiel d'argent par de prétendus aides sur la durée, en argent ou en nature, c'est un mode connu de fraude fiscale.

Après on s'éloigne un peu du sujet.

___

"Lorsque les pères s’habituent à laisser faire les enfants,
Lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles,
Lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter,
Lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu’ils ne reconnaissent plus au dessus d’eux l’autorité de rien ni de personne,
Alors c’est là, en toute beauté et en toute jeunesse, le début de la tyrannie."

[ce message a été édité par Nain Satiable le 05/02 à 18:15]

Megalion

05/02 (19:43)

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Arnold Schwartzenprout a écrit :

[8(]

On parle de personnes sans emploi régulier. Suffit de présenter les CDD et la feuille d'imposition.

MÊME s'il y a un flou à la marge, 32000 balles par parent de marge pour se planter quand même faut pas déconner.

Nain Satiable a écrit :

Il faudrait payer des taxes pour payer le domaine viticole de Jean-Edouard? Quand même la vie c'est trop injuste.

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[ce message a été édité par Megalion le 05/02 à 19:46]

Rex

05/02 (21:45)

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Régulateur

Pour répondre à la question initiale, le cashless est d'abord (et avant tout) extrêmement utile au Big Brother de Bercy, en premier comme outil de protection de la liquidité et de la solvabilité des banques (sans cash, plus de bank runs possibles), puis comme outil de politique économique de "fléchage" de l'épargne, et enfin comme un formidable outil de surveillance à proprement parler (blanchiment d'activités illicites, fraude fiscale, whatever).

De ces trois avantages, il me semble que le premier est clairement celui qui pèse le plus lourd dans la balance, puisqu'il revient à transformer l'intégralité de l'épargne de la population en un gigantesque crédit (un compte courant est un crédit fait par un épargnant à une banque).
C'est également l'inconvénient principal pour la population, qui de ce fait devient totalement dépendante du système bancaire pour protéger son épargne (à moins d'acheter de l'or ou des bitcoins). D'un autre côté, le système bancaire français en serait mécaniquement renforcé, donc à moins d'une crise majeure, l'épargne populaire ne serait pas menacée.

Mais l'outil de "fléchage" de l'économie n'est pas non plus à négliger. En devenant cashless, la majeure partie de la population passera a priori la partie encore liquide de son épargne sur un compte courant ou sur l'épargne réglementée classique (livrets, PEL, fonds euro de l'assurance vie). Or, Tout est fait par Bercy et son patron pour rendre cette épargne la moins attractive possible. En forçant le cashless, on accélère a priori le moment où les gens vont se rendre compte qu'ils perdent leur argent en le laissant "dormir" sur leur compte bancaire ou leur Livret A, et qu'ils devraient essayer de l'investir à des rendements plus intéressants (en finançant l'économie à leurs risques et périls).

Pour le blanchiment d'argent et la lutte contre la fraude, l'utilité est assez évidente. Bien entendu, la fraude et le blanchiment s'adapteront toujours, mais ça les forcera soit à se complexifier, soit à courir le risque d'être découvertes. En particulier, la déliquance de rue devra s'adapter rapidement à la contrainte réglementaire (l'autre a déjà ses comptes au Delaware [:D]).

Sinon, la question des enfants n'est pas un problème. Tout d'abord, un mineur est évidemment autorisé légalement à réaliser certains contrats. Je rebondis en particulier à ça :

Panda a écrit :

Les mineurs de moins de 18 ans ne disposent pas (sauf s'ils sont émancipés) de leur capacité juridique et ne peuvent pas à se titre conclure des contrats.
Acheter c'est conclure un contrat de vente (même sans instrumentum qui n'est pas nécessaire).*


Ouais mais non, le législateur n'est pas totalement stupide. L'article interdisant aux mineurs non-émancipés de contracter est suivi d'un autre article :

Toute personne incapable de contracter peut néanmoins accomplir seule les actes courants autorisés par la loi ou l'usage, pourvu qu'ils soient conclus à des conditions normales.


Ce qui signifie que les contrats de la vie courante, comme l'achat de bonbons ou d'une baguette de pain, sont tout à fait valides juridiquement.
Et si un mineur non-émancipé (de moins de 16 ans) ne peut en effet pas avoir de compte courant, mettre à disposition une cagnotte numérique/digitale alimentée par les parents ne contreviendrait, il me semble, en rien à la loi, en particulier si cette cagnotte est adossée à un compte bancaire contrôlé directement par les banques et indirectement par Tracfin.

Edit :

Sinon, j'en profite pour rebondir à ça :

Arnold Schwartzenprout a écrit :

Techniquement, ça laisse de la marge avec les règles d'aujourd'hui, d'autant que ce don ne concerne que le donateur individuellement, et non pas le couple de parents ou grands parents.
un enfant peut donc recevoir en exonération de droits 63 730 € (31 865 x 2) de ses parents et 127 460 € (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans.


Je crois qu'il y a malentendu.
Si tu prends cette page, il est clairement indiqué à propos de l'exonération de 31 865 € que "l'exonération des dons familiaux peut se cumuler avec les abattements dont le don peut bénéficier par ailleurs."
Pour un don d'un parent à un enfant ou d'un enfant à un ascendant, on parle d'un abattement de 100 000 € (159 000 € avant 2012) tous les quinze ans. C'est expliqué très clairement ici.

Edit 2 : (j'ai du retard)

Panda a écrit :

Parce qu'après les stats des moteurs de recherche et des réseaux sociaux, des stats régionales ou nationales qui pourront être vendues par les banques à des boites (ou des services) de marketing, ça promet de jolies choses pour le futur du domaine en termes de ciblage idiosyncratique.


Ouais, au détail près que la collecte de données personnelles est aujourd'hui strictement encadrée dans le cadre de l'UE par le RGPD (applicable à partir du 5 mai de cette année), qui impose notamment, sous peine de très lourdes sanctions pouvant aller jusqu'à 4% du CA annuel mondial d'une boîte, d'être totalement transparent sur l'utilisation des données personnelles et de donner la possibilité à n'importe quelle personne d'accéder à ses données, de les rectifier, de les supprimer ou d'interdire leur transmission.

[ce message a été édité par Rex le 06/02 à 00:21]

Nain Satiable

05/02 (21:52)

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Comte Ruthvenville

Royaume de Ruthvénie

Domicile : Ruthvenville

Rexmeralda [=)] a écrit :

Je ne suis pas d'accord avec toi sur un point, le rendement de l'épargne sûre.
Certes elle rapportera moins, au moins temporairement. Mais déjà, en temps normal, le Livret A reste supérieur à l'inflation (les deux années qui arrivent ne sont que l'exception qui confirme la règle), le PEL majore l'inflation, et pas qu'un peu, en général, et ce même avec le prélèvement de 30% annoncé, et l'assurance vie en euro suit également l'inflation et les taux directeurs. Par exemple mon PEL à 2.5% n'a pas à rougir.
Du coup, l'épargne sûre rapportera toujours de l'argent, mais moins qu'avant. L'objectif est en effet d'inciter un peu plus les français frileux de la finance.
Ce sera toujours mieux que de l'argent sur un compte courant ou en liquide, liquide qui est un argent dormant lorsqu'il ne circule pas.

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"Lorsque les pères s’habituent à laisser faire les enfants,
Lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles,
Lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter,
Lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu’ils ne reconnaissent plus au dessus d’eux l’autorité de rien ni de personne,
Alors c’est là, en toute beauté et en toute jeunesse, le début de la tyrannie."

[ce message a été édité par Nain Satiable le 05/02 à 21:54]

Faye Strudel

05/02 (22:30)

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Intendante Caraïbes

Palladium

Domicile : Les Îles Sandwich

Nain Satiable a écrit :

Par exemple mon PEL à 2.5% n'a pas à rougir.


Juste pour info, un PEL ouvert aujourd'hui ne rapporte que 1 % (source) et je crois que ça pourrait encore baisser.

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