On l'oublie, mais il y a bien une catégorie de justiciables qui saisissent les tribunaux par principe pour gagner de fortes sommes d'argent. Et cette catégorie de justiciables, ce sont les policiers.

On appréciera ici par exemple le fait qu'un policier gagne 1000 € de préjudice moral pour un furtif doigt d'honneur.
Pour information, voici le préjudice moral que l'on obtient pour la perte d'un proche. Si vous avez la flemme de lire le lien, espérez obtenir 3000 € maximum pour la mort de votre sœur. Ce qui est particulièrement intéressant pour le policier qui saisit le tribunaux pour se faire un complément de salaire par des procédure de répression de l'outrage, c'est qu'il n'a pas besoin de payer. Les fameux frais d'avocat "gratuits mais qu'il faut payer" sont à la charge de l'Etat dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée aux agents publics.

On appréciera à ce sujet le rapport de l'inspection générale de l'administration (de 2013), qu'on ne peut soupçonner de wokisme anti-flic, notamment page 55 et suivantes :
- "[Le recours à la protection fonctionnelle] ne devrait pas revêtir un caractère systématique, or c’est le cas dans la police"
- "L’insulte à un policier coûte de 300 à 700 € de dommage et intérêts, plus à l’administration compte tenu des frais d’avocat." (on remarque une sacrée inflation en 10 ans vu l'espèce que je propose en 2e ligne de ce post, tout augmente ma bonne dame).
- "Faut-il assurer la protection fonctionnelle] d’un policier qui va contrôler l’identité d’un SDF, apparemment alcoolisé, qui stationne sur la voie publique sans autre comportement répréhensible, et qui réagit en prononçant des injures ? Certains policiers, certes peu nombreux, se sont même faits une spécialité de ce type d’intervention au point que les juges les aient repérés et aient substantiellement réduit les dommages et intérêts accordés."
- "Ainsi, les finances publiques, en particulier le budget du ministère de l’intérieur, ne peuvent constituer la ressource principale, voire unique pour certains membres du barreau qui se sont spécialisés dans ces seuls dossiers de défense de policiers outragés ou injuriés. "

Au passage quand on connait le mode de preuve qu opère devant les juridictions pénales, où la parole d'un policier vaut bien plus que la parole d'un citoyen lambda, on peut se demander combien de condamnations reposent sur des faits purement fantaisistes.

___

lol
bi1 fé

Uncurieux a écrit :

> N'hésite pas à fournir le délibéré, hein, ça évitera de faire perdre du temps à tout le monde.

Non mais tu n'es pas dans une malsaine relation de domination avec l'un de tes élèves Un Curieux. Je partage des expériences réelles, pas des recherches sur Google vaseuses, et si ça ne te convainc pas, je m'en tamponne complet, je n'ai ni besoin d'être cru, ni d'être noté.


Iska Rozen a écrit :

> Puisque tous les moteurs de recherche existant sont pétrit dans des biais de pensé.

Ben... C'est exactement ce que voulait dire mon intervention, opposant des expériences multiples et répétées à une espèce d'illusion de l'omniscience googlesque. Perso, si je n'avais pas eu ces multiples expériences, j’aurais été tenté d'aller lire les idioties que l'on trouve sur les moteurs de recherche et me sentir trop intelligent parce que je sais taper 3 mots sur un clavier.


Satori9960 a écrit :

Tes interventions valent toujours leur pesant d'or.
Décidément, tu ne comprends toujours pas, ou que de façon polémique ce que j'écris. Je vais tenter une dernière explication en répondant à Gloubi mais je n'en espère pas grand chose. Il n'y a pas plus bête que celui qui ne veut pas comprendre dit l'adage. On est en plein dedans.

gloubi a écrit :

> "Avant", ça veut dire ce que ça veut dire : c'est pas "à la place" du contentieux
> au TA, c'est avant. Après ça on fait le contentieux au TA à 4000 euros.

Alors à la base, le recours gracieux est fait pour éviter d'aller au contentieux au TA ensuite. Parfois ça suffit, parfois pas.
Et donc, comme je l'ai écrit, ce n'est pas une obligation de passer pour un avocat, c'est juste plus sur. Comme je l'ai écrit (décidément), pour attaquer les ARP du préfet, nous n'avions pas fait appel à un avocat, et nous avons gagné.
Quand je lis Iska qui parle de l'arrêté municipal d'Angoulême, elle le juge illégal, sans aide d'un avocat. Je suppose que pétri de cette conviction, elle doit pouvoir s'en passer, elle a l'air si sur d'elle.

>C'est visiblement des sommes qu'Arnold peut se permettre
> de gaspiller tout en estimant que c'est gratuit (merci l'héritage)

Quelle idiotie. On voit à quel point tu ne me connais pas et ton ad hominem déplacé est juste complètement stupide.

> Même en divisant le coût par 10 en s'y mettant à 10, 580 euros, est un tier de mois de smic
> ; en région parisienne c'est plus d'un mois de loyer (je crois). Beaucoup de gens ne peuvent
> pas sortir cette somme comme ça

D'où l'intérêt des associations. Même si ce n’est pas le sujet, libre à chacun d'aller se renseigner sur les rentrées d'argent de celles-ci, perso je ne le sais pas, mais ces associations existent, sont fondées à attaquer un arrêté, et ont de l'expérience chacune dans leur domaine pour décider d’attaquer ou pas. Je me répète mais le lien d’un curieux met en avant le travail de deux de ces associations.
L'atteinte aux libertés est suffisamment grave pour ne pas faire appel à ces associations.

Enfin, pour résumer le délire de cette discussion et rebondir sur la dernière intervention de Jipoune au sujet des flics qui portent plainte, voilà comment je vois vos positionnements en restant politiquement correct :

Vous - Il faut refuser d'obtempérer à un ordre illégal !!! (sachant qu'il y a un bel amalgame entre les ordres légaux et illégaux)
Moi - Ben je ne le conseille pas, il vaut mieux aller au TA, avec l'aide d'associations si besoin.
Vous - Ouais mais non, ça coûte trop cher, et les associations elles sortent d'où le pognon ?
Moi - C'est à vous de voir, mais voilà les risques avec ou sans avocat, seul ou en association.
Vous - Tu dis ça parce que t'es grave trop riche. Regarde comme je suis trop bon en math, je sais même diviser par 10.

Puis :

Jipoune - Les flics portent plainte pour arrondir leurs fins de mois.

J'attends que l'un d'entre vous redise "ouais, il faut refuser d'obtempérer, et le TA c'est trop cher". C'est sur, le refus d'obtempérer et la rébellion, c'est la voie la plus sure et la moins chère pour faire valoir ses droits...

Maintenant, comme je l'ai dit à un curieux, vous pouvez continuer à contester les moyens légaux pour faire valoir vos droits, vous pouvez contester mes expériences multiples et éprouvées, vous pouvez geindre que les associations n'ont pas de pognon (source ?), peu m'importe, je ne cherche pas à convaincre qui que ce soit. Je me dis juste que celui qui atterrit par hasard sur KI sur ces topics ouverts aux visiteurs, il doit se demander qu'est-ce que c'est que ces intervenants qui jouent au qui perd perd, et contestent par principe. Une belle vitrine de KI quoi.

Arnold De Schwartzenprout a écrit :

> Non mais tu n'es pas dans une malsaine relation de domination avec l'un de tes élèves Un Curieux.
> Je partage des expériences réelles

Non, justement. Tu assènes sans rien partager.

Maintenant, s'il y a eu jugement du TA, la conclusion est publique. Il suffit de renvoyer vers cette conclusion ou d'en donner une copie. Le TA redonne les motivations du jugement, et saura expliquer si/pourquoi il a accordé 1500€.

Ça permettra de vérifier que c'est pas juste un mensonge (ou, soyons fous : une erreur), parce que oui, il arrive sur internet que les gens mentent ou se trompent, et tu ne fais pas exactement exception à la règle. Le fait que tu refuses de le faire fait perdre du temps à tout le monde, fait baigner le topic dans du hors-sujet, et n'apporte rien de particulier. À se demander tes motivations, hein ? 🤡🤡🤡

Arnold De Schwartzenprout a écrit :

> D'où l'intérêt des associations. Même si ce n’est pas le sujet, libre à chacun d'aller se renseigner
> sur les rentrées d'argent de celles-ci, perso je ne le sais pas

CQFD

Tu ne sais pas ce dont tu parles, puisque clairement, tu n'as jamais été dans le milieu associatif. Les rentrées d'argent d'une asso c'est souvent ses membres, donc des gens qui doivent payer, surprise !
L'argent ne pousse pas sur les arbres même suir les associations, il vient de quelque part !

Tu ne sais pas, mais tu avances que "il n'y a qu'à voir les associations" ! Lesquelles, d'où vient l'argent ? Tu ne sais pas. Mais ça ne te dérange jamais d'avancer des clowneries, comme d'habitude.


Bref on est passé de "c'est gratuit", à "faut payer mais t'as qu'à faire payer une association qui a de l'argent, moi je sais pas d'où vient l'argent mais si je paye pas c'est gratuit." Franchement, ce niveau de clownerie est exceptionnel. de même, tu dis qu'on peut se passer d'avocat, hors, quand je vais voir sur le lien que tu as toi même donné, il est écrit :
"Devant le tribunal administratif, le recours à un avocat est obligatoire notamment lorsque la requête a pour objet la condamnation de l’État", hors, si je veux recevoir de l'argent, il ne vient pas de la poche du préfet, mais il vient de... L'Etat. Donc saisir le TA demande systématiquement de payer un avocat.

Donc de base, si je veux recevoir, comme tu l'avançais, 1500€, je DOIS engager des frais d'avocat. Et encore c'est d'après toi, ton lien, lui, ne dit absolument pas qu'il y a une indemnité forfaitaire de 1500€, par contre il précise bien que si je veux réclamer une indemnité à l'état, il faut payer un avocat.

C'est écrit. Littéralement écrit. Sur le lien que tu as envoyé. Donc Même si Iska connait parfaitement la loi, si elle veut recevoir les 1500€ que tu as promis il y a maintenant 5 pages et qui n'existent visiblement pas de façon forfaitaire, elle doit engager 5000+€, ou trouver une association qui a de l'argent magique qui pousse sur les arbres.



Par contre, tu viens pleurer mais tu as raté le passage du message de Jipoune où il t'explique pourtant gentiment que les policiers peuvent se permettre ça puisque l'intégralité de leurs frais est remboursé par l'état quoi qu'il arrive. Par exemple, si tu avais pris la peine de cliquer sur la source qu'il t'a été donné et de la lire (je sais, je sais, tu ne lis pas tes propres sources, tu ne vas pas commencer à lire celle des autres), il est pourtant écrit, là aussi, littéralement, en noir sur fond blanc :

La PF représente plus de 20 000 dossiers annuels dans la police nationale, il n’y a environ que 300 refus par an. [...] En 2012, la protection juridique des fonctionnaires [utilisée par la police] a généré une dépense de 13,2 M€ [...]
A titre de comparaison, la mission a interrogé le ministère de l’éducation nationale pour connaître le montant annuel consacré à la PF des enseignants du premier et second degré, soit environ 705 000 agents dans l’enseignement public : [2012 - 794 923€]

Il est étonnant de constater que les montants sont près de 30 fois supérieurs dans la police par rapport à la gendarmerie pour des effectifs comparables et que dans le même temps les montants sont d’un même ordre de grandeur entre gendarmerie et enseignants alors que les enseignants sont environ sept fois plus nombreux.

Donc la police utilise la protection juridique des fonctionnaires, qui sert à rembourser les frais lors des appels au tribunal. Cette police fait donc appel au tribunal pour déposer des plaintes concernant des injures à hauteur de 13 millions par an. Elle le fait 30 fois plus que la gendarmerie et que l'éducation. €par effectif, on a un ration de 200 fois plus pour la police vis à vis de l'education nationale. 30% de cette somme est réservée uniquement pour les plaintes à outrage. Le phénomène est tellement important que le Ministère lui même cherche une solution pour réduire l'argent que ça lui coute.



Mais bon, le ministère de l'intérieur, c'est surement une source de gauchiste.


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The seagull / wonder if she is sad / left alone without being touched / by the blue of the sky / or the blue of the sea.

Uncurieux a écrit :

> Non, justement. Tu assènes sans rien partager.

Libre à toi de te rester dans l'illusion de l'omniscience googlesque. Je t'invite cependant à sortir de devant ton écran d'ordinateur et d'aller au contact de la réalité.



Satori9960 a écrit :

> Tu ne sais pas ce dont tu parles, puisque clairement, tu n'as jamais été dans le milieu associatif.
> Les rentrées d'argent d'une asso c'est souvent ses membres, donc des gens qui doivent payer,
> surprise !

Non, je te dis juste que je ne connais pas comment sont financées les associations de défense des droits comme celles qui ont attaqué la décision de créer un périmètre de sécurité pour la venue de Macron. Ont elles des subventions, de qui, etc ? (non, je ne parlerai pas des fonds Marianne^^)
Tu confonds les différents type d'association, on n'est pas dans un club de sport là.

> Donc de base, si je veux recevoir, comme tu l'avançais, 1500€, je DOIS engager des frais d'avocat.
> Et encore c'est d'après toi, ton lien, lui, ne dit absolument pas qu'il y a une indemnité forfaitaire
> de 1500€, par contre il précise bien que si je veux réclamer une indemnité à l'état, il faut
> payer un avocat.

Encore loupé. Nous avions attaqué un ARP, pas réclamé de l'argent. Nous avions gagné et cette somme forfaitaire nous a été attribué, mais, comme je l'ai déjà dit, nous n'avions rien réclamé. C'est juste un mécanisme automatique.
Ce serait plus agréable que tu demandes quand tu trouves quelque chose d'illogique plutôt que de dire n'importe quoi.


> Par contre, tu viens pleurer mais tu as raté le passage du message de Jipoune où il t'explique
> pourtant gentiment que les policiers peuvent se permettre ça puisque l'intégralité de leurs
> frais est remboursé par l'état quoi qu'il arrive.

Encore loupé, décidément. Je n'ai rien raté, mais toi en revanche tu n'as encore pas compris le but de mon intervention qui était de dire que la plus intelligente des réactions, c'est d'obtempérer, que l'ordre soit illégal ou pas. Et si vraiment tu as envie de payer, alors mieux vaut aller au TA avec ou sans avocat, avec ou sans aide d'associations, plutôt que de payer des dommages et intérêts à un flic qui t'a donné un ordre supposé illégal auquel tu n'as pas obtempéré.
Ce que je dénonce dans votre attitude, c'est de chouiner qu'aller au tribunal coute des tunes et qu'il vaut mieux ne pas obtempérer, alors que si tu n'obtempères pas, ça peut rapidement mal tourner et tu te retrouves à payer un flic. Ne pas obtempérer n'est pas intelligent, c'est tout.

Arnold De Schwartzenprout a écrit :

> Encore loupé. Nous avions attaqué un ARP, pas réclamé de l'argent. Nous avions gagné et cette
> somme forfaitaire nous a été attribué, mais, comme je l'ai déjà dit, nous n'avions rien réclamé.
> C'est juste un mécanisme automatique.

"Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Polyrim n'a pas chiffré la demande qu'elle avait présentée devant la cour au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que ces conclusions n'étaient, par suite, pas recevables ; qu'en y faisant droit à hauteur de 1 000 euros, la cour a commis une erreur de droit ; que, dès lors, son arrêt doit être annulé dans cette seule mesure."

Votre juge et l'avocat d'en face sont des gros nuls. En plus vous avez eu une somme forfaitaire de 1500 € alors que dans cette espèce ils ont indûment touché seulement 1000 €.

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lol
bi1 fé

Arnold De Schwartzenprout a écrit :

Étant donné que ce qui s'affirme sans preuve peut être réfuté sans preuve et que tu es infoutu d'étayer ton propos, je propose que l'on considère cette histoire des 1500 euros automatiques comme une fumisterie complète de ta part et qu'on passe enfin à autre chose.

> Ce que je dénonce dans votre attitude, c'est de chouiner qu'aller au tribunal coute des tunes
> et qu'il vaut mieux ne pas obtempérer, alors que si tu n'obtempères pas, ça peut rapidement
> mal tourner et tu te retrouves à payer un flic. Ne pas obtempérer n'est pas intelligent, c'est
> tout.

Et si tu obtempères à des ordres manifestement illégaux, tu peux également finir au cimetière. Obtempérer face à des malades qui te pointent une arme chargée sous le nez en hurlant va à l'encontre de tout instinct de survie le plus élémentaire.

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Le vrai Bergamotte a écrit :

Merci pour le lien, c'est direct et explicite. En espérant que ça permettra de clore cette parenthèse bien malheureuse, tellement ce que disait Arnold était absurde de bout en bout.

Comme je n'y connais pas grand chose, j'ai des questions.

En quoi consiste la saisie du Défenseur des droits ? Est-ce gratuit ? Qu'est-ce que ça peut amener ?

C'est que je me demande si ça peut être une alternative valable, dans certaines situations, aux démarches de dépôt de plainte "classique". Et du coup dans quelles situations il est préférable de se tourner vers le Défenseur des droits.

Jipoune, c’est une blague ton lien ? Tu as vraiment lu de quoi il s’agit ?
Merci d’illustrer la mauvaise utilisation des moteurs de recherche pour se croire intelligent et plus sachant que ceux qui ont réellement éprouvé le système.
C’est consternant.