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John McTavish

05/06 (14:25)

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J'espère qu'il n'existe aucun moyen d'obtenir l'article en entier sans devoir s'abonner [:|]

Un[*b]curieux

05/06 (16:36)

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John McTavish a écrit :

> J'espère qu'il n'existe aucun moyen d'obtenir l'article en entier sans devoir s'abonner [:|]

Ah oui je vais me mettre à préciser quand j'utilise un article derrière un paywall (avec le mot-croisillon #abo) [;)]

Megalion

05/06 (21:15)

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Un[*b]curieux a écrit :

> Par contre : pourquoi est-ce que c'est traité en interne et par l'IGPN ? Est-ce qu'il n'y a pas des cours de justice qui peuvent s'en occuper comme pour des justiciables normaux ?

Pour cette partie, tout ce qui touche à la FP se règle en interne sauf le pénal. Un directeur qui pique dans les caisses de son école c'est pareil, ça ne va pas devant une cour civile. Bonne chose, mauvaise chose, je sais pas, mais c'est toujours difficile de modifier les spécificités de la fonction publique.

___

"Les convictions sont des ennemis de la vérité plus dangereux que les mensonges. " F. Nietzsche

Un[*b]curieux

05/06 (23:07)

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Megalion a écrit :

> Pour cette partie, tout ce qui touche à la FP se règle en interne sauf le pénal.

Pourquoi ne serait-ce pas du pénal ici (wiki semble indiquer que l'article 432-15 pourrait s'appliquer) ?

> Un directeur qui pique dans les caisses de son école c'est pareil, ça ne va pas devant une cour civile.

Une recherche sur "détournement de fond école" sur mon moteur de recherche semble indiquer l'inverse.

Megalion

06/06 (01:55)

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nombre messages : 3933

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Un[*b]curieux a écrit :

> Pourquoi ne serait-ce pas du pénal ici (wiki semble indiquer que l'article 432-15 pourrait s'appliquer) ?

Il a jamais touche directement a l'argent directement, seulement profité d'avantages a des fins privés. L'article qui pourrait s'appliquer cependant serait l'article 314-1 du Code pénal. J'avoue ne pas trop connaitre comment ça se passe, mais ça a toujours été compliqué. et il existe toujours deux affaires distinctes, la pénale qui ira au tribunal et l'administrative en interne Il y a effectivement comme noté dans l'article un volet pénal toujours en cours en parallèle non communiqué (ils en sont au stade de l’enquête), qui doit normalement aboutir au tribunal. Là on parle de l'aspect disciplinaire de la fonction publique.

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"Les convictions sont des ennemis de la vérité plus dangereux que les mensonges. " F. Nietzsche

[ce message a été édité par Megalion le 06/06 à 02:04]

Un[*b]curieux

06/06 (10:41)

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Ce message a été modéré

On peut exprimer la même chose en respectant l'interlocuteur. Je supprime la fin de la phrase qui est juste une pique.

[modéré par Éaque le 08/06 à 12:22]

Megalion a écrit :

> L'article qui pourrait s'appliquer cependant serait l'article 314-1 du Code pénal.

Je ne vois pas pourquoi. Tu as quel degré de certitude pour affirmer ça *Zip* ?

Un[*b]curieux

06/06 (23:57)

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En 2016, un flic tabasse un lycéen handicapé. Puis l'embarque, et fait passer ça pour de la légitime défense affirmant qu'il a été agressé par le lycéen dans un procès verbal.

Un autre lycéen a filmé la scène, montre que le flic est un mytho. Le flic est donc condamné en 2017. Devinette : combien de ferme, combien de sursis, combien d'interdiction d'exercice ? (L'audience de l'appel vient d'avoir lieu, verdict en juillet).

Jipoune

07/06 (15:10)

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nombre messages : 6484

Citoyen

Royaume de Ruthvénie

Domicile : Bottine

Megalion a écrit :

> Pour cette partie, tout ce qui touche à la FP se règle en interne sauf le pénal.

Non. Cela se règle à la fois en interne, au pénal et au civil. Il y a possibilité d'action au civil quand la faute de l'agent n'est pas intégralement identifiée à une faute de service (faute d'une particulière gravité, faute réalisée hors de ses fonctions, etc.).
Un exemple célèbre est le cas de Maurice Papon, condamné à payer la moitié des dommages et intérêts entraînés par ses actions dans la Shoah.
Ca fait depuis la création même de l'ordre administratif qu'il doit en être ainsi.


> Un directeur qui pique dans les caisses de son école c'est pareil, ça ne va pas devant une cour civile.

Deux secondes de recherches et un contre-exemple, sur des faits qui sont assimilables (quoiqu'encore moins flagrants) : "les juridictions judiciaires sont compétentes pour statuer sur la réparation des conséquences dommageables de la faute commise par un agent public lorsque celle-ci revêt le caractère d’une faute personnelle, détachable de la fonction".

___

lol
bi1 fé

[ce message a été édité par Jipoune le 07/06 à 15:13]

Un[*b]curieux

15/06 (12:02)

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Dans cet article de médiapart, la police républicaine intervient pour faire chier une veillée funéraire. Utilisation de LBD, de grenades, renforts et quadrillage de la zone, enfants traumatisés, femme enceinte hospitalisée.

Contacté par Mediapart, le député Éric Coquerel a demandé « une rencontre de toute urgence au préfet de Seine-Saint-Denis pour que cessent ces agissements et qu’une enquête interne soit menée pour identifier les auteurs ».

« Abasourdi », il rappelle que « dans ce quartier qui n’est pas très difficile, certains policiers harcèlent les jeunes. Ces dernières semaines, certains agents ont distribué de manière non justifiée des dizaines d’amendes pour non-port du masque ou autre motif mensonger. Certains policiers se comportent comme une bande. Ce qui s’est passé le 4 juin ressemble à une ratonnade avec des insultes racistes. Ce n’est pas l’image que j’ai d’une police républicaine ».


(contrairement à Coquerel, je mets "républicaine" ironiquement : les flics constituent une classe incontrôlée aujourd'hui dans le paysage politique, leur rapport à la république c'est juste d'être encore vite fait aux ordres de l'exécutif, et encore).

[ce message a été édité par Un[*b]curieux le 15/06 à 12:03]

Daska

15/06 (19:15)

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nombre messages : 7143

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Un[*b]curieux a écrit :

> leur rapport à la république
> c'est juste d'être encore vite fait aux ordres de l'exécutif, et encore).

Même plus. Quand un ministre de l'Intérieur manifeste contre le ministre de la Justice avec ses policiers, on peut légitimement se demander qui est aux ordres de qui.
Pour ma part je suis convaincu que les vrais ministres de l'Intérieur depuis vingt ans sont les syndicats de police d'extrême-droite.

___

Oh, you shot yourself in the jaw. That's so Robespierre !

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