Uncurieux a écrit :

> Tout à fait, d'autant que les prefets n'engagent manifestement pas leur responsabilité individuelle
> en signant des arrêtés n'importe comment.

Bah, à la limite. un préfet peut être relevé n'importe quand par le pouvoir exécutif. Vous imaginez bien que quand un haut fonctionnaire commet des actes manifestement illégaux en toute connaissance de cause, ça va réagir sévèrement.

Cocytus Angelopoulos a écrit :

> Vous imaginez bien que quand un haut fonctionnaire commet des actes manifestement illégaux
> en toute connaissance de cause, ça va réagir sévèrement.

Je l'imagine, je l'imagine, et ensuite ça se traduit quand dans la réalité ?

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Daska a écrit :

Mais immédiatement voyons, il est nommé secrétaire général

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The seagull / wonder if she is sad / left alone without being touched / by the blue of the sky / or the blue of the sea.

Arnold De Schwartzenprout a écrit :

> Alors si c'est faux, c'est curieux qu'à chaque fois ces 1500 euros forfaitaires nous aient
> été remboursés sans que l'on ait eu à les demander. Mais peut-être en sais tu plus sur le sujet.

C'est faux.

Sans frais d'avocat avancé en tant que requérant, tu ne touches pas cet argent.
Selon les circonstances de l'espèce, le juge peut décider de ne rien donner du tout même avec intervention d'un avocat.
Quand elle est donnée, la somme est variable (de mon expérience, ça va de 50 € par personne à plus de 10 000 €).
Et surtout, dans l'ensemble, ça ne rembourse qu'une fraction de la somme que tu as engagée.

Saisir la justice coûte cher. Cela prend aussi beaucoup de temps, même quand tu connais bien les arcanes du droit. Il faut vraiment avoir une bonne raison d'ester en justice. Totalement l'inverse de ce que tu décris quand tu fais croire qu'attaquer une décision illégale permet d'empocher facilement 1500 €.
Et fort heureusement, la justice administrative est suffisamment sympa pour ne pas te condamner à verser cette somme quand tu perds suite à une attaque d'une décision de l'État. Ce qui est décris ici en bien plus périlleux encore pour le requérant au judiciaire ou bien contre de petites collectivités.

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lol
bi1 fé

Iska Rozen a écrit :


> Nan, mais t'as toutafé le droit de concevoir la rue uniquement, comme un lieu de passage et
> considéré que ça ne peut être un lieu de vie.
> Mais je pense, que c'est une vision encore relativement minoritaire.

Ce que je considère, c'est la notion de faire société, que ce soit dans un lieu précis ou non. Et donc de distinguer les accidentés de la vie qui ont besoin d'aide, et ceux qui ne veulent pas faire société, ou seulement quand il y en a quelque chose à tirer. Administrer une population qui fait société avec humanité est évidemment la base.
Les autres considérations et gesticulations politiques m'importent peu.

Uncurieux a écrit :

>et te baser sur ton expérience du TA est vraiment léger.

Bah peut-être, mais c'est une expérience répétée 6 fois, éprouvée (5 victoires et 1 défaite), dans des domaines administratifs différents et dans différentes juridictions, ce qui est toujours mieux qu'une expérience néante basée sur Google.

Jipoune a écrit :

> Saisir la justice coûte cher.

C'est faux. C'est gratuit pour l'accès au TA, mais il faut payer un avocat.
Après ça prend du temps, c'est certain.

Arnold De Schwartzenprout a écrit :

> C'est faux. C'est gratuit pour l'accès au TA, mais il faut payer un avocat.

Oh bah c'est super rassurant pour la personne à qui un flic demande d'obtempérer à un truc illégal : elle ne va rien dépenser pour saisir la justice, elle devra juste dépenser quelques milliers d'euros pour se faire assister d'un avocat, donc aucun problème.

(comment arrives-tu à écrire "c'est faux" en écrivant un truc qui confirme exactement ce que dit ton interlocuteur, et sans répondre au fait que le texte de loi te donne précisément tort ?)

Arnold De Schwartzenprout a écrit :

> C'est gratuit (...) mais il faut payer

MDR.

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lol
bi1 fé

Arnold De Schwartzenprout a écrit :

> C'est gratuit [...], mais il faut payer

J'ai des sources qui montrent tes erreurs. C'est gratuit, mais il faut que tu me paie.

Je vais vous simplifier la vie : en enlevant les mots qui donnent un sens à mes phrases, on peut arriver à "C'est... ...faut...". Coïncidence ? Je ne crois pas.

Donc, je vous inviter à remonter un peu également jusqu'au moment où je dis "Après, si son arrêté est illégal, il y a le tribunal administratif. Aux associations de s'en occuper, ou a l'opposition puisqu'elle dénonce l'arrêté."
L'accès au TA, je le répète, est gratuit.
A chacun qui a hésite entre la rébellion (ne pas obtempérer) ou un procédure juridique de se rapprocher des associations, comme je le dis dans ma phrase deux pages plus tôt et que vous avez complètement occulté. Les associations ont des avocats, payants ou bénévoles, peu importe, mais pas à votre charge.
Envie de contredire ? Joue avec moi et enlève les mots qui ne te font déformer mes phrases et gagne rien du tout.

Arnold De Schwartzenprout a écrit :

Une fois de plus tu donnes un lien qui dit EXACTEMENT L'INVERSE de ce que tu décris.
Et tu ne rebondis pas sur mon lien qui contredisant ta propre contradiction et donnait des exemples où le recours à un ministère d'avocat n'était pas obligatoire devant la juridiction administrative.
Ce n'est pas une balle dans le pied que tu te tires, c'est une roquette V2.

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lol
bi1 fé