Arnold Schwartzenprout a écrit :

1,6 milliards, c'est la somme dissimulée par les contribuables (français) au fisc. Avec l'aide d'HSBC Private Banking, certes, mais ce n'est pas la somme due par HSBC au fisc. Tout commentaire sur "l'effort demandé aux Français" est donc hors-sujet.

Et surtout, dans tous les cas :

1. Je n'ai pas de doute que les Finances Publiques, une fois les données des contribuables en question entre leurs mains, ont immédiatement engagé des procédures de redressement fiscal.

2. Sans cette innovation, la Justice aurait été limitée par les plafonds légaux prévus pour le délit de blanchiment, soit, selon l'article 324-1 du code pénal, 370 000 euros d'amende, portés au quintuple par l'article 131-38 du code pénal, pour un grand total de 1 875 000 € d'amende (encourue), soit plus de 150 fois moins que l'amende effectivement prononcée grâce au deal.

3. HSBC aurait également été perdant. Autant, 300 000 000 € d'amende, ils peuvent avaler ça sans trop de problème, en particulier sur l'activité Private Banking qui est une des plus rentables, autant l'atteinte à la réputation et les negative news dans les médias sont vraiment un danger pour leur business. Sans parler des potentielles poursuites pénales contre les cadres de Private Banking, qui auraient été particulièrement désagréables.

Bref, oui, fondamentalement, osef. C'est tout bénèf pour l'Etat, tout bénèf pour HSBC, et juste de la grosse grosse posture populiste de critiquer les deals judiciaires sur des affaires de ce genre.

Rex a écrit :

Merci pour ton bon sophisme (ouhhhh le vilain populiste que ce Arnold).
Même si la procédure est plus rapide qu’un procès, tu oublies deux choses.

D’abord, l’amende encourue en cas de procès peut aller jusqu’à 50% du montant des avoirs dissimulés, soit 800 millions contre les 300 versés. Un différentiel de 500 millions, excuses moi du peu, alors que visiblement HSBC avait provisionné les 300 millions histoire de dire que ça ne les a pas fait boiter.

Ensuite, et là c’est plus moral qu’autre chose, il n’y a pas de reconnaissance de culpabilité. Mais soit, ce n’est peut-être pas le plus important.

Quant au fait que tu juges que le fait que l’on demande des efforts aux Français soit hors sujet, j’ai envie de te répondre que je ne suis pas surpris de ta conception toute particulière de valeurs républicaines comme l’Egalité et la Fraternité...

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Indéterminé(e)

Arnold Schwartzenprout a écrit :



Oui, pas faux, j'avais zappé cette partie là. Mea culpa, j'ai été beaucoup trop rapide dans ma lecture des articles sur legifrance.
Du coup, oui, l'amende encourue aurait été bien plus élevée que celle effectivement prononcée, et la deuxième partie de mon argumentation est erronée.

Cela étant dit, il est malgré tout peu probable que l'amende prononcée eût été plus élevée s'il y avait eu procès.

Un grand universitaire est mort aujourd'hui.

From la crevette
to
Môssieur Gambass
👌🍤

Mort à Vichy, sérieusement ?

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Daska a écrit :

A la saint Céline, ça ne s'invente pas. Un homme, un destin.

Manger bio réduit les risques de cancer.
L’effet des pesticides mis en évidence malgré les protestations de quelques uns sur KI sur un vieux topic de pol&soc...

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Indéterminé(e)

Arnold Schwartzenprout a écrit :


Consommer moins de d'insecticides, de fongicides, d'herbicides, ou encore de parasiticides réduit les risques de développer un cancer.
No shit ?

From la crevette
to
Môssieur Gambass
👌🍤

Rabbin des Bois a écrit :

Ah mais je ne suis pas à convaincre, ce qui n’est pas le cas de tout le monde ici.
Après, on peut discuter sur d’autres aspects contestables du bio, comme l’origine (les fameuses bananes bio d’Amérique centrale qui ne seraient t pas bio selon le cahier des charges européen mais qu’on estampille bio au nom de la réciprocité).

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Indéterminé(e)