Bonjour.

Je n'ai personnellement jamais utilisé Pharos et j'aimerai avoir des informations sur le fonctionnement et les degrés de gravité.

Dans un premier temps, je tiens à préciser que je sais que le personnel dédié à Pharos est complètement débordé par les demandes qui lui sont envoyées, et c'est pour cela que je demande un certain nombre de précisions, et ce, afin de ne pas les surcharger plus encore et inutilement.

Mes questions sont les suivantes :
- la pédophilie est évidemment un élément à relater immédiatement. Toutefois, est-ce que le cas de diffamation ou de calomnie de pédophilie est recevable ? J'entends dans le cas où la diffamation ou la calomnie est unique, et non pas dans la répétition qui correspondrait à du harcèlement en ligne.
- si, dans un jeu, il est démontré qu'un comportement toxique et répétė se produit à l'encontre d'un joueur sans l'intervention de l'administration ou de la modération, Pharos peut-il être saisi ? Je pense notamment au cas célèbre de Sardoche qui se fait sniper par des personnes volontairement. (On parle uniquement des actions In Game, pas des propos)
- si il est démontré qu'un GM de MMORPG abuse de sa position pour bannir des joueurs, imposer ses vues politiques ou religieuses et faire du prosélytisme, est-il possible de faire intervenir Pharos ?
- si l'équipe à qui la responsabilité du jeu revient reste sciemment inactive et laisse se déliter les situations vues ci-dessus, peut-elle être inquiétée par Pharos ?

Je tiens à préciser que je ne suis actuellement pas la cible de ces agissements mais que j'en suis bien spectateur.

Bonne journée.

Je suis allé vite fait sur service public.fr.

J'ai trouvé ceci qui pourrait t'aider.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32239

Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d'avoir des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une dégradation de la santé physique ou mentale de la personne harcelée (anxiété, maux de ventre....)

C'est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement.

Le harcèlement en ligne est un harcèlement s'effectuant via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog...). On parle aussi de cyberharcèlement.

Les propos en cause peuvent être des commentaires d'internautes, des vidéos, des montages d'images, des messages sur des forums...

Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre amis sur un réseau social).

Les premiers responsables en cas de harcèlement en ligne sont les auteurs des propos en cause.

La responsabilité des intermédiaires relèvent de règles spécifiques.

Ces intermédiaires techniques peuvent être

les hébergeurs qui stockent des contenus rédigés et réalisés par des tiers (hébergeurs d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne, d'un blog)
ou les fournisseurs d'accès offrant une simple connexion au réseau internet.

Un intermédiaire ne sera responsable que :

s'il a eu connaissance des messages publiés,
et s'il n'a pas agi rapidement pour faire retirer ces messages dès qu'il en a eu connaissance.

Plus de details dans le lien pour les signalements.

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" Oh ça serait beau, non ? Depuis que j'étais gosse, j'ai toujours rêvé de cette scène. Une plaine immense, le désert à perte de vue. D'un coté 150 fils de putes déchaînés, chargeant à brides abattues, et en face : toi tout seul."
Organisateur du G1 Climax, moment marquant de l'année 2021

Syn Morningstar a écrit :

Merci pour les infos, Syn.

Vu que je vais devoir monter un second dossier qui est pour le coup plus en rapport avec ce que tu viens de me présenter, ça sera fort utile.

Merci je vais en faire un demain.

*****

Je pensais pas trouver autant de chose.

Tu m'étonnes que ça m'affectait, j'ai pris un peu trop sur moi, j'aurais du commencer par là trop bon trop con comme on dit.

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Les téteux domineront le monde.

Nyadia Von Rich a écrit :

> - la pédophilie est évidemment un élément à relater immédiatement. Toutefois, est-ce que le
> cas de diffamation ou de calomnie de pédophilie est recevable ?

La diffamation et la calomnie sont deux choses bien distinctes en droit.

Si quelqu'un te traite de pédophile sur un medium quelconque, il y a diffamation (publique ou privée en fonction de l'audience, mais sauf si c'est un cercle très restreint ce sera considéré comme public). Dans ce cas, ce n'est pas pharos qu'il faut contacter mais une plainte qu'il faut déposer, et il est recommandé de faire constater par huissier l'existence des propos. Il faut également savoir que c'est un délit de presse, que la prescription est de 3 mois et que le dépot de plainte n'est pas suspensif de la prescription. Autrement dit, si tu portes plainte 1 mois après, la plainte arrivera possiblement sur le bureau du procureur au moment où il pourra seulement constater que le délit est prescrit et classera sans suite. D'ailleurs, environ 50% des plaintes pour délit de presse échouent pour vice de procédure. Il y a des avocats spécialisés qui ne font pas ce genre d'erreur mais ils coûtent cher. Sur une procédure complète, je dirais qu'il faut compter au minimum 5000€ pour espérer voir la plainte aboutir. Et on ne récupère jamais autant que ce qu'on a investi. Il y a beaucoup à dire sur la manière dont ces sujets sont traités par la justice, mais ce serait plutôt pour PolSoc. En tout cas décider d'aller en justice n'est pas une décision à prendre à la légère (d'autant que si tu perds, la personne qui t'a diffamé pourra prétendre que cela lui donne raison, même si aucun juge ne s'est penché sur le fond de son propos).

La dénonciation calomnieuse est le fait de rapporter des faits à une autorité (police ou employeur). Il ne me semble pas possible qu'un MJ d'un jeu en ligne soit considéré comme équivalent. Si tu es quand même dans ce cas, il ne s'agit alors pas d'un délit de presse, tu peux toujours porter plainte (et même re-porter plainte avec constitution de partie civile si la plainte est classée). À mon avis, ici encore tu aurais beaucoup de mal à obtenir quoi que ce soit de proche de l'investissement en temps/argent/whatever.

Sources : dénonciation calomnieuse et diffamation

> - si, dans un jeu, il est démontré qu'un comportement toxique et répétė se produit à l'encontre
> d'un joueur sans l'intervention de l'administration ou de la modération, Pharos peut-il être
> saisi ? Je pense notamment au cas célèbre de Sardoche qui se fait sniper par des personnes
> volontairement. (On parle uniquement des actions In Game, pas des propos)

Je n'y crois absolument pas. Par curiosité j'ai voulu aller regarder ce que fait Pharos sur ce genre de signalements. Le lien sur leur site est mort mais on peut retrouver le "rapport" du S1 2023 ici. Ce que je conclus, c'est qu'ils ne bougent pas un orteil pour des situations que tu décris.

> - si il est démontré qu'un GM de MMORPG abuse de sa position pour bannir des joueurs, imposer
> ses vues politiques ou religieuses et faire du prosélytisme, est-il possible de faire intervenir
> Pharos ?

Sans doute pas. Que disent les conditions d'utilisation ? As-tu un contrat avec le MMORPG ou le GM qui ferait qu'il lui serait interdit de te bannir ? Ou d'imposer ses vues politiques ? En tout cas, le prosélytisme n'est pas interdit (sauf dans certains cas particuliers). La propagande politique non plus.

Et c'est curieux de poser la question sur un site qui affirme bannir les gens qui feraient de la propagande d'extrème droite sur ses forums. Je veux dire, ça fait partie de la liberté éditoriale d'un site.

Il y a évidemment des limites, si les opinions politiques sont racistes, homophobes, font l'apologie du terrorisme, etc.

> - si l'équipe à qui la responsabilité du jeu revient reste sciemment inactive et laisse se
> déliter les situations vues ci-dessus, peut-elle être inquiétée par Pharos ?

Certainement pas, sauf dans les limites ci-dessus : il y a une responsabilité éditoriale dans cette situation, depuis la LCEN en 2004 (Voir ici, article 6).

> Je tiens à préciser que je ne suis actuellement pas la cible de ces agissements mais que j'en
> suis bien spectateur.

Cela amène un autre point : la moindre action en justice (pas un signalement pharos) nécessite un "intérêt pour agir" (je te laisse google le terme). C'est généralement entendu comme quelque chose d'assez large, mais il n'est pas complètement évident que tu puisses le justifier dans ce cas.

Uncurieux a écrit :

Merci pour les infos.

J'ai pour finir suffisamment cassé les pieds des personnes responsables du formulaire que j'ai rempli en boucle et j'ai fini par obtenir une réponse.
Le GM a été "suspendu indéfiniment" mais je n'en sais pas plus pour les sanctions qu'il encourt en interne.

Il y a eu un démenti de l'entreprise auprès des joueurs concernés. Pareil, je n'étais pas dans la boucle (pas victime ni acteur donc pas concerné...) donc je n'en saurai pas plus que ce que l'on a bien voulu m'en dire.

Il n'y a pas eu d'upgrade des guidelines, maaaaais... je ne vois plus de messages politiques "problématiques" passer. Quant à définir le niveau de problématicité... on parle d'extrémisme. Point. Je n'ai pas besoin d'aller plus loin dans la description.

Nyadia Von Rich a écrit :

Tant mieux si ça se termine bien !

Petite remarque néanmoins :
> Quant à définir le niveau de problématicité... on parle
> d'extrémisme. Point.

L'extrémisme n'est ni défini ni interdit dans la loi. D'ailleurs, l'extrême se définit par rapport à une norme, qui n'est fixe ni dans le temps, ni à travers les cultures etc.

Vouloir une population sachant lire était extrémiste en Corée au moyen âge, vouloir un droit à l'avortement était extrémiste il y a un siècle et l'est encore au Puy du fou, et ainsi de suite.

Uncurieux a écrit :

Certes.

On va dire que 2 communautés s'affrontaient , l'une voulant le retablissement du regime de Vichy, l'autre l'application de la charia.
En français sur un serveur international donc seul le GM français comprenait
Ledit GM étant tres porté sur les citations de Papy Lepen.

Nyadia Von Rich a écrit :

> Ledit GM étant tres porté sur les citations de Papy Lepen.

C'est alors beaucoup plus simple : les discours d'extrème droite tombent très souvent sous le coup d'incitation à la haine.