Nyadia Von Rich a écrit :> - la pédophilie est évidemment un élément à relater immédiatement. Toutefois, est-ce que le
> cas de diffamation ou de calomnie de pédophilie est recevable ?
La diffamation et la calomnie sont deux choses bien distinctes en droit.
Si quelqu'un te traite de pédophile sur un medium quelconque, il y a diffamation (publique ou privée en fonction de l'audience, mais sauf si c'est un cercle très restreint ce sera considéré comme public). Dans ce cas, ce n'est pas pharos qu'il faut contacter mais une plainte qu'il faut déposer, et il est recommandé de faire constater par huissier l'existence des propos. Il faut également savoir que c'est un délit de presse, que la prescription est de 3 mois et que le dépot de plainte n'est pas suspensif de la prescription. Autrement dit, si tu portes plainte 1 mois après, la plainte arrivera possiblement sur le bureau du procureur au moment où il pourra seulement constater que le délit est prescrit et classera sans suite. D'ailleurs, environ 50% des plaintes pour délit de presse échouent pour vice de procédure. Il y a des avocats spécialisés qui ne font pas ce genre d'erreur mais ils coûtent cher. Sur une procédure complète, je dirais qu'il faut compter au minimum 5000€ pour espérer voir la plainte aboutir. Et on ne récupère jamais autant que ce qu'on a investi. Il y a beaucoup à dire sur la manière dont ces sujets sont traités par la justice, mais ce serait plutôt pour PolSoc. En tout cas décider d'aller en justice n'est pas une décision à prendre à la légère (d'autant que si tu perds, la personne qui t'a diffamé pourra prétendre que cela lui donne raison, même si aucun juge ne s'est penché sur le fond de son propos).
La dénonciation calomnieuse est le fait de rapporter des faits à une autorité (police ou employeur). Il ne me semble pas possible qu'un MJ d'un jeu en ligne soit considéré comme équivalent. Si tu es quand même dans ce cas, il ne s'agit alors pas d'un délit de presse, tu peux toujours porter plainte (et même re-porter plainte avec constitution de partie civile si la plainte est classée). À mon avis, ici encore tu aurais beaucoup de mal à obtenir quoi que ce soit de proche de l'investissement en temps/argent/whatever.
Sources :
dénonciation calomnieuse et
diffamation> - si, dans un jeu, il est démontré qu'un comportement toxique et répétė se produit à l'encontre
> d'un joueur sans l'intervention de l'administration ou de la modération, Pharos peut-il être
> saisi ? Je pense notamment au cas célèbre de Sardoche qui se fait sniper par des personnes
> volontairement. (On parle uniquement des actions In Game, pas des propos)
Je n'y crois absolument pas. Par curiosité j'ai voulu aller regarder ce que fait Pharos sur ce genre de signalements. Le lien sur leur site est mort mais on peut retrouver le "rapport" du S1 2023
ici. Ce que je conclus, c'est qu'ils ne bougent pas un orteil pour des situations que tu décris.
> - si il est démontré qu'un GM de MMORPG abuse de sa position pour bannir des joueurs, imposer
> ses vues politiques ou religieuses et faire du prosélytisme, est-il possible de faire intervenir
> Pharos ?
Sans doute pas. Que disent les conditions d'utilisation ? As-tu un contrat avec le MMORPG ou le GM qui ferait qu'il lui serait interdit de te bannir ? Ou d'imposer ses vues politiques ? En tout cas, le prosélytisme n'est pas interdit (sauf dans certains cas particuliers). La propagande politique non plus.
Et c'est curieux de poser la question sur un site qui
affirme bannir les gens qui feraient de la propagande d'extrème droite sur ses forums. Je veux dire, ça fait partie de la liberté éditoriale d'un site.
Il y a évidemment des limites, si les opinions politiques sont racistes, homophobes, font l'apologie du terrorisme, etc.
> - si l'équipe à qui la responsabilité du jeu revient reste sciemment inactive et laisse se
> déliter les situations vues ci-dessus, peut-elle être inquiétée par Pharos ?
Certainement pas, sauf dans les limites ci-dessus : il y a une responsabilité éditoriale dans cette situation, depuis la LCEN en 2004
(Voir ici, article 6).
> Je tiens à préciser que je ne suis actuellement pas la cible de ces agissements mais que j'en
> suis bien spectateur.
Cela amène un autre point : la moindre action en justice (pas un signalement pharos) nécessite un "intérêt pour agir" (je te laisse google le terme). C'est généralement entendu comme quelque chose d'assez large, mais il n'est pas complètement évident que tu puisses le justifier dans ce cas.
[ce message a été édité par Uncurieux le 17/02 à 12:31]