Arnold Schwartzenprout a écrit :1,6 milliards, c'est la somme dissimulée par les contribuables (français) au fisc. Avec l'aide d'HSBC Private Banking, certes, mais ce n'est pas la somme due par HSBC au fisc. Tout commentaire sur "l'effort demandé aux Français" est donc hors-sujet.
Et surtout, dans tous les cas :
1. Je n'ai pas de doute que les Finances Publiques, une fois les données des contribuables en question entre leurs mains, ont immédiatement engagé des procédures de redressement fiscal.
2. Sans cette innovation, la Justice aurait été limitée par les plafonds légaux prévus pour le délit de blanchiment, soit, selon l'article 324-1 du code pénal, 370 000 euros d'amende, portés au quintuple par l'article 131-38 du code pénal, pour un grand total de 1 875 000 € d'amende (encourue), soit plus de 150 fois moins que l'amende effectivement prononcée grâce au deal.
3. HSBC aurait également été perdant. Autant, 300 000 000 € d'amende, ils peuvent avaler ça sans trop de problème, en particulier sur l'activité Private Banking qui est une des plus rentables, autant l'atteinte à la réputation et les negative news dans les médias sont vraiment un danger pour leur business. Sans parler des potentielles poursuites pénales contre les cadres de Private Banking, qui auraient été particulièrement désagréables.
Bref, oui, fondamentalement, osef. C'est tout bénèf pour l'Etat, tout bénèf pour HSBC, et juste de la grosse grosse posture populiste de critiquer les deals judiciaires sur des affaires de ce genre.
[ce message a été édité par Raton en Iska le 20/10 à 00:53]