Violences policières
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posté 14/08/23 (22:25)Arnold De Schwartzenprout a écrit :
> Après, si son arrêté est illégal, il y a le tribunal administratif. Aux associations de s'en
> occuper, ou a l'opposition puisqu'elle dénonce l'arrêté. A chaque victoire, tu touches l'indemnité
> forfaitaire de 1500 euros pour frais de justice.
C'est faux. -
posté 15/08/23 (10:08)b]Cocytus Angelopoulos a écrit :[/b]
> [purple]Tu es au milieu de la manifestation et tu te fais charger par des gros nazis en uniforme
> bleu qui ont pour prétexte l'interdiction d'une manifestation diffusée 4mn avant leur intervention.
> Tu es déjà en refus d'obtempérer alors que tu le savais même pas.
Cest quoi ce charabia ? Un arrêté d'interdiction de manifestion peut-être pris jusqu'à 17h la veille de ladite manifestions. Pas au-delà. Pas la peine de raconter des fake News il y en a déjà assez ici.. -
modifié 15/08/23 (12:38)Didier Laustraline a écrit :
> Cest quoi ce charabia ? Un arrêté d'interdiction de manifestion peut-être pris jusqu'à 17h
> la veille de ladite manifestions. Pas au-delà. Pas la peine de raconter des fake News il y
> en a déjà assez ici..
L'univers merveilleux de Didier Laustraline, qui dit :
"Franchement vous aviez, qu'à la faire à minuit votre manifestation, soyez donc pas étonné que l'on annule tout, après tout moi j'ai jamais manifesté"
Mais du coup en quoi, ça contredit le fait que la prefecture a bien réalisé au dernier moment son arrêté antimanifestation et que les gens qui s'était rassemblé pour la faire, n'était donc pas au courant? -
posté 15/08/23 (13:13)Didier Laustraline a écrit :
> Cest quoi ce charabia ? Un arrêté d'interdiction de manifestion peut-être pris jusqu'à 17h
> la veille de ladite manifestions. Pas au-delà. Pas la peine de raconter des fake News il y
> en a déjà assez ici..
cf ici
La personne à qui tu réponds ne parle pas du moment où l'arrêté a été pris mais du moment où ça a été diffusé. Le SNM a gagné un procès contre une prefecture pour ce motif il y a peu.
Mais bon, c'est pas comme si on manquait d'exemples dans lesquels les flics font des trucs illégaux (pour commencer, des contrôles au faciès). -
posté 15/08/23 (21:58)Iska Rozen a écrit :
Déjà, tu ne justifies à aucun moment l'illégalité de l'arrêté. Je ne vois donc pas en quoi ton intervention aide au débat du coup.
Ensuite, faire l'amalgame entre les troubles à l'ordre public par des punks à chien et les vrais actes visant à empêcher les SDF de pouvoir simplement dormir est là également inutile quand on veut discuter de choses sérieuses.
Enfin, quand je lis la réaction de l'opposition, notamment le mec de LFI, je me dis que c'est pas gagné de voir un jour la gauche au pouvoir. Autant l'argumentation de la municipalité pue le RN, autant la réaction de l'opposition est naze, parce que sur le fond je comprends qu'il fallait agir pour le bien de tous ceux qui travaillent ou fréquentent cette place. Mais bon, plutôt que d'admettre le problème, l'opposition trouve intelligent de s'opposer à un arrêté nécessaire, même si mal formulé.
Cocytus Angelopoulos a écrit :
Non mais je suis globalement d'accord avec toi, mais je trouve que tu manques de pragmatisme.
Et oui, la liberté de manifester me semble en danger en France, cependant, quand tu te trouves face à de tels agissements liberticides ou visant à décourager de manifester, ben soit tu affrontes l'obstacle, soit tu le contournes.
C'est un peu comme si tu as une priorité à droite, que tu vois arriver un mec à fond et que tu te dis que tu as la priorité alors tu avances quand même parce que tu as le droit pour toi. Une fois morte (ou un oeil, ou une main en moins), ça te fera une belle jambe d'avoir eu le droit pour toi.
Donc oui, j'obtempère puis je dépose plainte directement au tribunal.
Et d'ailleurs : "L'article 431-1 du Code pénal dispose que « le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés vidées à l'alinéa précédent est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende »
Ainsi, le droit de manifester est un droit reconnu et encadré par le Code pénal."
Un![[*b]](http://img7.kraland.org/s/4F.gif)
curieux a écrit :
> C'est faux.
Ben écoute, j'ai eu le loisir d'y avoir droit dans des cadres différents, que ce soient mes anciennes activités syndicales professionnelles en attaquant des arrêtés réglementaires permanents de la préfecture, ou dans des collectifs de riverains contre des permis de construire accordés par la mairie.
Alors si c'est faux, c'est curieux qu'à chaque fois ces 1500 euros forfaitaires nous aient été remboursés sans que l'on ait eu à les demander. Mais peut-être en sais tu plus sur le sujet.
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Vous allez aimer me détester -
modifié 16/08/23 (03:06)Arnold De Schwartzenprout a écrit :
> Déjà, tu ne justifies à aucun moment l'illégalité de l'arrêté. Je ne vois donc pas en quoi
> ton intervention aide au débat du coup.
Nan, mais t'as toutafé le droit de concevoir la rue uniquement, comme un lieu de passage et considéré que ça ne peut être un lieu de vie.
Mais je pense, que c'est une vision encore relativement minoritaire.
Si bien, que pour des gens qui ne sont pas "modéré" comme toi, on peut s'interroger sur la légalité d'un tel arrêté, quand celui-ci nuit à la majorité.
> Ensuite, faire l'amalgame entre les troubles à l'ordre public par des punks à chien et les
> vrais actes visant à empêcher les SDF de pouvoir simplement dormir est là également inutile
> quand on veut discuter de choses sérieuses.
Franchement, si t'es pas capable de savoir que l'urbanisme hostile, vise avant tout les marginaux, sdf en particulier...
Est ce que c'est au contraire pas toi, qui crie à l'amalgame, pour ne pas reconnaitre que l'arrêté est inhumain ?
> Mais bon, plutôt que d'admettre le problème, l'opposition trouve intelligent de s'opposer à un arrêté
> nécessaire, même si mal formulé.
Juste pour loler.![[:=]](http://img7.kraland.org/s/1E.gif)
Ce serait quoi pour toi ta solution "modéré" ?
Parce que là t'es qd même entrain de défendre, que je juge de manière maladroite, un arrêté qui cherche encore à réprimer et invisibiliser une partie de la population.
> Cocytus Angelopoulos a écrit :
> Non mais je suis globalement d'accord avec toi, mais je trouve que tu manques de pragmatisme.
Un bon pragmatique, ce serait la personne, qui viendrait gentiment dire à cette personne de quitter son siège, afin d'éviter que cela dégénère.
Loué, soit les gens qui prêche la modération, on leur doit tellement et sont nullement responsable de la société, qui ne fait que dijoncter.![[8)]](http://img7.kraland.org/s/03.gif)
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modifié 16/08/23 (09:37)Arnold De Schwartzenprout a écrit :
> Ben écoute
Ben écoute, quand tu affirmes qu'en toute généralité 1/ on peut se passer d'avocat pour contester un arrêté préfectoral et 2/ on gagne systématiquement 1500 euros en cas de victoire au tribunal, c'est à toi de le prouver, et te baser sur ton expérience du TA est vraiment léger.
Ç'aurait été si simple pourtant de produire l'article de loi concerné. C'est le L761-1 du code de justice administrative, et je le cite : Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
Mais que se passe-t-il en pratique, demanderas-tu ? Ben prenons un (autre) exemple où le SNM a attaqué une décision préfectorale d'interdiction de périmètre lors d'une visite de Macron : le TA d'Orléans conclut : 10. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par les requérants, dans chacune des instances, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Bien entendu, on ne peut qu'inciter tout le monde à aller lire dans le détail à quoi ça ressemble quand les flics violent allègrement la loi. Ou bien aller lire la décision du TA de Paris qui montre que les préfets sont au courant de la violer et font ce qu'ils peuvent pour se couvrir (en ne publiant pas les arrêtés d'interdiction de manifester, donc). -
posté 16/08/23 (10:55)Uncurieux a écrit :
C'est quand même parfaitement ridicule. A la lecture de l'arrêt de la cour, on se demande bien ce qui peut empêcher les préfets de recommencer perpétuellement quitte à être de nouveau condamnés à appliquer à la loi. -
posté 16/08/23 (11:10)Cocytus Angelopoulos a écrit :
Tout à fait, d'autant que les prefets n'engagent manifestement pas leur responsabilité individuelle en signant des arrêtés n'importe comment.
Mais dans le contexte de cette conversation, ça remet un peu de réel dans la tête des gens qui pensent qu'il n'existe aucune bonne raison de ne pas obéir aux flics, et affirment que les flics ne demandent que des choses légales. -
posté 16/08/23 (11:28)Uncurieux a écrit :
> Tout à fait, d'autant que les prefets n'engagent manifestement pas leur responsabilité individuelle
> en signant des arrêtés n'importe comment.
Bah, à la limite. un préfet peut être relevé n'importe quand par le pouvoir exécutif. Vous imaginez bien que quand un haut fonctionnaire commet des actes manifestement illégaux en toute connaissance de cause, ça va réagir sévèrement.
