Ordre judiciaire : habitant de la ville/province/empire
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J'ai une petite question règle, concernant les ordres de police/justice.
habitant de la province (peu importe qu'il y soit présent ou (...)
J'ai une petite question règle, concernant les ordres de police/justice.
habitant de la province (peu importe qu'il y soit présent ou non), contre un étranger à la province qui y serait présent (dans ce cas, s'il est parti, le temps sera perdu et l'avis sans effet) ou à l'égard d'un dossier transmis (peu importe sa position). Un habitant de la province, ça ne prend en compte que la domiciliation et pas la nationalité, on est d'accord ? Quelqu'un qui est domicilié dans notre province quel que soit sa nationalité devrait être listé, non ? |
15/04 (21:33) | Ombreloup_Membre | |
| C'est la lecture que j'en ai. Après le mot clé "domicilié" n'est pas explicitement mentionné comme pour les ordres (...) | 16/04 (08:47) | Le Fléau | |
| Ombreloup_Membre a écrit : De ce que j'ai compris par l'usage que j'ai pu trop en avoir, c'est que les personnes de (...) | 16/04 (13:39) | ds.laetitia |