Ordre judiciaire : habitant de la ville/province/empire

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J'ai une petite question règle, concernant les ordres de police/justice. habitant de la province (peu importe qu'il y soit présent ou (...)
J'ai une petite question règle, concernant les ordres de police/justice.

habitant de la province (peu importe qu'il y soit présent ou non), contre un étranger à la province qui y serait présent (dans ce cas, s'il est parti, le temps sera perdu et l'avis sans effet) ou à l'égard d'un dossier transmis (peu importe sa position).


Un habitant de la province, ça ne prend en compte que la domiciliation et pas la nationalité, on est d'accord ?
Quelqu'un qui est domicilié dans notre province quel que soit sa nationalité devrait être listé, non ?

15/04 (21:33) Ombreloup_Membre  
C'est la lecture que j'en ai. Après le mot clé "domicilié" n'est pas explicitement mentionné comme pour les ordres (...)
C'est la lecture que j'en ai.

Après le mot clé "domicilié" n'est pas explicitement mentionné comme pour les ordres comme "Nommer", mais la logique voudrait que ça soit la liste des gens domiciliés dans la province en question.

16/04 (08:47) Le Fléau  
Ombreloup_Membre a écrit : De ce que j'ai compris par l'usage que j'ai pu trop en avoir, c'est que les personnes de (...)
Ombreloup_Membre a écrit :

De ce que j'ai compris par l'usage que j'ai pu trop en avoir, c'est que les personnes de nationalité étrangère domiciliées dans la province sont listées dans "étrangers", au même titre que les étrangers signalés.

16/04 (13:39) ds.laetitia