Ordre judiciaire : habitant de la ville/province/empire

• Ombreloup_Membre

  Membre

  posté 15/04 (21:33)

  +1 -0 +1 

  J'ai une petite question règle, concernant les ordres de police/justice.
  
  

  habitant de la province (peu importe qu'il y soit présent ou non), contre un étranger à la province qui y serait présent (dans ce cas, s'il est parti, le temps sera perdu et l'avis sans effet) ou à l'égard d'un dossier transmis (peu importe sa position).

  
  
  Un habitant de la province, ça ne prend en compte que la domiciliation et pas la nationalité, on est d'accord ?
  Quelqu'un qui est domicilié dans notre province quel que soit sa nationalité devrait être listé, non ?

  
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  Je vagabonde de part le cybermonde, et teste ses particularités, en prêchant Sa bonne parole.
• Le Fléau

  Membre

  modifié 16/04 (08:47)

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  C'est la lecture que j'en ai.
  
  Après le mot clé "domicilié" n'est pas explicitement mentionné comme pour les ordres comme "Nommer", mais la logique voudrait que ça soit la liste des gens domiciliés dans la province en question.

  
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  Laisse la raj couler sur toi comme la pluie sur une forêt de bambous
• ds.laetitia

  Membre

  posté 16/04 (13:39)

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  Ombreloup_Membre a écrit :
  
  De ce que j'ai compris par l'usage que j'ai pu trop en avoir, c'est que les personnes de nationalité étrangère domiciliées dans la province sont listées dans "étrangers", au même titre que les étrangers signalés.