Ministre de la Justice - Amende sur quelqu'un ayant quitté le pays ?
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Bonjour,
J'ai voulu mettre une amende de 600 à quelqu'un qui apparaissait parmi les "étrangers" dans la liste de population (...)
Bonjour,
J'ai voulu mettre une amende de 600 à quelqu'un qui apparaissait parmi les "étrangers" dans la liste de population à laquelle j'ai accès à partir de mon Ministère de la Justice. L'ordre "est resté sans effet" parce que la personne a quitté le territoire -> Comment ça se fait qu'elle était dans la liste et qu'elle y est toujours, alors qu'elle a quitté le territoire, et que son nom reste dans la liste ? Le fait qu'elle ait 2 avis de recherche sur elle expliquerait ça ? Mais alors moi en tant que Ministre de la Justice, comment je peux savoir qui est réellement sur le territoire ? -> L'ordre a déduit les 20 minutes que ça coûte, et ça a déduit également 600 du montant maximal de 1000 que je peux imposer en amende. C'est soit pas normal soit injuste ^^ Merci ! |
Aujourd'hui (14:21) | ds.laetitia |