loi EgAlim et doggy bag > Réponse Entraide sujet




  • postĂ© 27/06 (12:06)
    De manière générale les décharges de responsabilité n’ont aucune valeur juridique car tu ne peux pas priver un individu de ses droits (ce que fondamentalement est porté par une décharge), donc cela ne vous prémunirait pas d’une plainte d’un signataire qui aurait eu un soucis.

    Pas compétent pour le reste désolé

    ___

    Shinji [:B] a écrit :
    Fuga a raison
  • 22/08

  • 20:47

    C'est pas ce qu'on m'avait dit...


  • 20:47
    Yun

    Votez Rekt ! [jo]

  • 20/08

  • 21:21

    Tu crois vraiment ?

  • Texte gĂ©nĂ©rĂ© Ă  09:39:43