loi EgAlim et doggy bag > Réponse Entraide sujet
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posté 27/06 (12:06)De manière générale les décharges de responsabilité n’ont aucune valeur juridique car tu ne peux pas priver un individu de ses droits (ce que fondamentalement est porté par une décharge), donc cela ne vous prémunirait pas d’une plainte d’un signataire qui aurait eu un soucis.
Pas compétent pour le reste désolé
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Shinji
a écrit :Fuga a raison