[Justice Confédérée] Procès - Alex Ombrane 1er vs Happosai > Réponse Taverne sujet
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posté 04/04 (00:42)
- M. Ombrane déclare avoir restitué le Kraal "au Royaume de Ruthvénie", dont il dit être prince, statut dont M. Palakoin atteste que son père vit en Ruthvénie. Nous avons ici besoin de précisions et de preuves : à qui le Kraal a-t-il été restitué, quand et avec quelles preuves ? Qu'est-ce qui atteste de la légitime propriété de cette relique ?
Alex m'ayant contacté après avoir repris le Kraal, il n'était pas sûr de la procédure pour le rendre. En tant qu'Impératrice, je suis allée moi-même le restituer en mains propres à la Reine de Ruthvénie en présence de sa Ministre des Affaires Étrangères ainsi que de mon Ministre des Affaires Étrangères. Je peux comprendre que je ne puis être avocate et témoin en même temps. Vous pourrez donc demander aux autres personnes citées de témoigner à ce propos si besoin.
Sire von Altheim-Blatnoï a d'ailleurs confirmé ici recevoir le Kraal de la Reine elle-même ensuite.Mme Alaenys déclare que M. Von Krarovich a accompli le 23/03 une "arrestation citoyenne", ce qui ne peut se faire légalement en Confédération Libre que si la cible est concernée par un avis de recherche en vigueur, et dans le but d'amener la personne recherchée en prison. Était-ce le cas ? Pouvez-vous apporter les précisions utiles à ce sujet ?
Bien sûr ! Les événements se sont déroulés le 21 mars.
A 20h48, monsieur Happosai a tenté de faire les poches à monsieur Von Krarovich. Étant repéré, il était alors officiellement recherché pour ce méfait. Ce dernier a donc tenté une arrestation citoyenne à 21h01. Suspectant d'autres vols commis par l'individu, il a mené l'enquête avec un peu d'aide et a découvert les vols sur une mutante. C'est pour cette raison que mon client a été mandaté en tant qu'huissier (bien que cela ne soit pas reconnu par la cour, c'était le rôle qui lui avait été donné), pour récupérer les biens volés.
Cependant, monsieur Happosai a tenté de fuir la justice ! Il a été recapturé par monsieur Von Krarovich à 21h32. La récupération des objets s'est faite vers 21h54. A 22h13, monsieur Happosai s'est retrouvé en prison pour sa tentative de vol sur monsieur Von Krarovich. Il n'a cependant, à ma connaissance, jamais été poursuivi pour ses vols sur madame E.
Pourtant les vols ont pourtant bien été signalés aux autorités confédérées locales à l'époque par la victime elle-même en place publique, mais il y a eu laxisme ou refus d'enquêter de la part de l'équipe judiciaire.
En effet, soit on reconnaît la légitimité de la récupération de l'argent et on l'inclut dans la procédure judiciaire pour justifier l'absence de poursuites, soit on considère cette récupération comme illégitime et alors elle ne peut être incluse. Dans le deuxième cas, des poursuites judiciaires auraient dû être opérées.
J'espère que ces précisions seront suffisantes.
M. Happosai,
A propos de la violence que vous qualifiez de gratuite, j'ai déjà justifié l'arrestation citoyenne plus haut.
Enfin pour le Kraal, vous admettez donc que quelqu'un l'avait posé sur la table à côté et le temps que cette personne fasse une sieste, vous vous êtes emparé de l'objet à son insu. C'est la définition même d'un vol. Donc même dans le cas improbable où un individu peut être déclaré propriétaire d'une relique religieuse, ce qui me semble impossible, on parlerait toujours d'un objet volé.
