[Justice Confédérée] Procès - Alex Ombrane 1er vs Happosai > Réponse Taverne sujet

REQUÊTE EN NULLITÉ POUR VICE DE PROCÉDURE
PORTANT SUR LA NOMINATION DU JURY

Madame la Juge Confédérée,

Je soussignée, intervenante au présent procès, forme par la présente une requête en annulation de la procédure de constitution du jury, pour les motifs graves suivants, portant atteinte directe aux principes fondamentaux d’équité et d’impartialité.

I. Sur l’absence totale de transparence du mécanisme de désignation

Il ressort de vos propres déclarations que la nomination des membres du jury repose sur un système de vote non encadré, dont les caractéristiques demeurent inconnues :

identité des votants : inconnue,
qualité ou légitimité des votants : inconnue,
modalités de recueil des votes : inconnues,
garanties d’intégrité du scrutin : inexistantes.

Ainsi, cinq votes ont suffi à emporter nomination, sans que la juridiction ne soit en mesure de démontrer :

qui sont ces votants,
- s’ils sont indépendants,
- s’ils ne sont pas liés aux parties,
- ni même s’ils existent en tant qu’entités distinctes.

Un tel procédé viole manifestement les principes élémentaires de justice.

II. Sur l’erreur déterminante ayant vicié mon consentement à la procédure

Je tiens à préciser que j’ai été trompée sur la nature même du processus de désignation du jury.

En effet, je pensais légitimement que celui-ci serait :

- soit désigné par l’autorité judiciaire,
- soit tiré au sort parmi un panel de volontaires,
- avec, dans tous les cas, le respect d’une pluralité minimale, excluant notamment la surreprésentation d’un même pays ou d’un même bloc d’influence.

Or, il apparaît que la désignation repose en réalité sur un vote opaque, dont ni les règles ni les acteurs ne sont connus.

Cette méprise est déterminante :
si j’avais eu connaissance de ce mécanisme, je n’aurais jamais proposé ma candidature.

III. Sur une incompatibilité de principe avec ma position

Je rappelle ici un élément fondamental :

Je suis BRUNE!!!

À ce titre, et par principe :

- je ne participe pas aux élections,
- je ne vote pas — pas même pour influer ou tricher,
- et je ne me présente pas à des fonctions issues d’un vote.

Ma candidature, en l’espèce, n’a été formulée que dans le cadre d’une erreur sur la nature de la procédure, que je considère aujourd’hui comme viciée.

IV. Sur la confusion grave entre fonction juridictionnelle et logique élective

Il convient également de rappeler une évidence que la présente procédure semble ignorer :

Un jury ne se fait pas élire. Un jury juge.

Le vote appartient à la sphère politique.
Le verdict appartient à la sphère judiciaire.

Confondre les deux revient à transformer une instance de justice en assemblée d’influence, où la popularité, les réseaux ou les manipulations prennent le pas sur l’impartialité.

Cette confusion constitue une dérive grave, incompatible avec toute prétention à rendre une justice équitable.

V. Sur le risque manifeste de manipulation et de partialité

En l’absence de tout cadre procédural :

- rien n’empêche qu’un groupe coordonné influence la composition du jury,
- rien ne garantit que les votants ne soient pas parties prenantes directes ou indirectes au litige,
- rien n’exclut l’hypothèse d’une fabrication artificielle du vote.

Il en résulte un doute sérieux — et suffisant — quant à l’impartialité structurelle du jury.

VI. Sur la rupture d’égalité entre les parties

Ce mécanisme introduit une rupture d’égalité manifeste :

certains candidats peuvent bénéficier de soutiens invisibles et organisés,
d’autres sont écartés sans que les critères soient vérifiables.

Une telle situation est incompatible avec les exigences fondamentales d’équité.

VII. Sur l’irrégularité substantielle entachant la procédure

Le vice ici soulevé affecte directement la composition même de l’organe appelé à juger.

Or :

une juridiction irrégulièrement composée entraîne la nullité de l’ensemble de la procédure.

Il s’agit donc d’un vice substantiel, non régularisable sans reprise complète.

VIII. Par ces motifs

Je demande :

- L’annulation immédiate de la nomination de Monsieur Job en qualité de juré,
- La suspension de la procédure de constitution du jury,
- La mise en place d’un mécanisme transparent, vérifiable et contradictoire de désignation, incluant :
- identification publique des votants,
-vérification de leur indépendance,
- respect d’une pluralité réelle des origines,
- et, à défaut, un tirage au sort encadré parmi des volontaires clairement identifiés.

À défaut, la présente juridiction ne saurait être regardée comme impartiale, et toute décision rendue devra être considérée comme entachée de nullité.

IX. Sur l’exigence de cohérence et de sincérité procédurale

Permettez-moi, Madame la Juge Confédérée, d’ajouter ceci :

Si votre intention n’est pas de garantir une justice pleinement régulière, alors ayez au moins la cohérence de ne pas en emprunter les apparences.

Car il est toujours préférable d’assumer une logique d’autorité — fût-elle contestable — que de revêtir les formes de la justice tout en en vidant les principes.

Si vous ne voulez pas de l’INJUSTICE BRUNE, alors ne faites pas semblant de faire une procédure régulière.
Ou alors assumez pleinement la nature de votre système — et nous gagnerons tous du temps.

À ce stade, ce n’est plus seulement la régularité qui est en cause, mais la crédibilité même de votre juridiction.

Niark!!!🐍