Violences policières > Réponse Politique & Société sujet
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posté 24/08/23 (22:04)
![[O)]](http://img7.kraland.org/s/21.gif)
Arnold De Schwartzenprout a écrit :
> Encore loupé. Nous avions attaqué un ARP, pas réclamé de l'argent. Nous avions gagné et cette
> somme forfaitaire nous a été attribué, mais, comme je l'ai déjà dit, nous n'avions rien réclamé.
> C'est juste un mécanisme automatique.
"Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Polyrim n'a pas chiffré la demande qu'elle avait présentée devant la cour au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que ces conclusions n'étaient, par suite, pas recevables ; qu'en y faisant droit à hauteur de 1 000 euros, la cour a commis une erreur de droit ; que, dès lors, son arrêt doit être annulé dans cette seule mesure."
Votre juge et l'avocat d'en face sont des gros nuls. En plus vous avez eu une somme forfaitaire de 1500 alors que dans cette espèce ils ont indûment touché seulement 1000 .
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Adjoint de Marc Sans-âme
