On l'oublie, mais il y a bien une catégorie de justiciables qui saisissent les tribunaux par principe pour gagner de fortes sommes d'argent. Et cette catégorie de justiciables, ce sont les policiers.
On appréciera ici par exemple le fait qu'un policier gagne 1000 de préjudice moral pour un furtif doigt d'honneur.
Pour information, voici le préjudice moral
que l'on obtient pour la perte d'un proche. Si vous avez la flemme de lire le lien, espérez obtenir 3000 maximum pour la mort de votre sur. Ce qui est particulièrement intéressant pour le policier qui saisit le tribunaux pour se faire un complément de salaire par des procédure de répression de l'outrage, c'est qu'il n'a pas besoin de payer. Les fameux frais d'avocat "gratuits mais qu'il faut payer" sont à la charge de l'Etat dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée aux agents publics.
On appréciera à ce sujet le rapport de l'inspection générale de l'administration (de 2013), qu'on ne peut soupçonner de wokisme anti-flic,
notamment page 55 et suivantes :
- "
[Le recours à la protection fonctionnelle
] ne devrait pas revêtir un caractère systématique, or c'est le cas dans la police"
- "L'insulte à un policier coûte de 300 à 700 de dommage et intérêts, plus à l'administration compte tenu des frais d'avocat." (on remarque une sacrée inflation en 10 ans vu l'espèce que je propose en 2e ligne de ce post, tout augmente ma bonne dame).
- "Faut-il assurer la
protection fonctionnelle
] d'un policier qui va contrôler l'identité d'un SDF, apparemment alcoolisé, qui stationne sur la voie publique sans autre comportement répréhensible, et qui réagit en prononçant des injures ? Certains policiers, certes peu nombreux, se sont même faits une spécialité de ce type d'intervention au point que les juges les aient repérés et aient substantiellement réduit les dommages et intérêts accordés."
- "Ainsi, les finances publiques, en particulier le budget du ministère de l'intérieur, ne peuvent constituer la ressource principale, voire unique pour certains membres du barreau qui se sont spécialisés dans ces seuls dossiers de défense de policiers outragés ou injuriés. "
Au passage quand on connait le mode de preuve qu opère devant les juridictions pénales, où la parole d'un policier vaut bien plus que la parole d'un citoyen lambda, on peut se demander combien de condamnations reposent sur des faits purement fantaisistes.