Violences policières > Réponse Politique & Société sujet
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posté 22/08/23 (21:05)Arnold De Schwartzenprout a écrit :
> nous avons touché 1500 euros sans les réclamer.
C'est faux. le juge administratif ne condamne jamais aux dépens si la partie gagnante ne fait pas une demande expresse et chiffrée (si des personnes non troll [donc pas Arnorld] qui me lisent souhaitent des sources je peux faire une recherche et modifier mon message ici, si vous m'envoyer une demande par kramail).. Si jamais vous saisissez le TA, faites attention à ça.
> Maintenant, il faut être sur de son coup quand on attaque au TA, sinon c'est toi qui paye en cas de défaite, sans parler des frais d'avocat que tu peux avoir engagé.
C'est faux dans le contexte de la conversation. Je ne crois pas avoir déjà vu un juge condamner aux dépens un particulier ayant perdu contre l'Etat (si des personnes non troll [donc pas Arnorld] qui me lisent souhaitent des sources je peux faire une recherche et modifier mon message ici, si vous m'envoyer une demande par kramail).
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Amateur de stupidités.
