Violences policières > Réponse Politique & Société sujet

Rappelons le fil de la conversation pour ceux qui sont perdus.

Arnold :

> Après, si son arrêté est illégal, il y a le tribunal administratif. Aux associations de s'en occuper, ou a l'opposition puisqu'elle dénonce l'arrêté. A chaque victoire, tu touches l'indemnité forfaitaire de 1500 euros pour frais de justice.

Jipoune :

> Saisir la justice coûte cher.

Arnold :

> C'est faux. C'est gratuit pour l'accès au TA, mais il faut payer un avocat.
> Après ça prend du temps, c'est certain.

(On notera le gratuit mais faut payer un avocat)

Encore Arnold :

> Donc, je vous inviter à remonter un peu également jusqu'au moment où je dis "Après, si son arrêté est illégal, il y a le tribunal administratif. Aux associations de s'en occuper, ou a l'opposition puisqu'elle dénonce l'arrêté."

Puis en conclusion d'Arnold :

> Par contre, autant dire que cela ne couvre pas du tout les frais d'avocat engagés car rien que pour le recours gracieux auprès de la mairie fait avant le recours contentieux au TA, la lettre de l'avocat coûte 1800 euros (et dans un recours gracieux, on ne touche rien), et pour le recours au TA cela avait coûté dans les 4000 euros de mémoire.

Donc la justice c'est pas cher, c'est gratuit, mais si tu gagnes, on te rembourse 1500€ sur les frais d'avocat à 1800€ uniquement pour saisir le tribunal. Et 4000€ que tu dois avancer, et encore, si tu perds tu avances 1500€ de plus d'apres Arnold en personne. La conclusion étant "C'est faux, la justice ne coute pas cher, juste 1800€ / 4000€"

Les pauvres qui manifestez parce que vous avez pas d'argent, fermez vos gueules, laissez vous foutre en prison illégalement et trouvez 4000€ pour contester les décisions illégales des préfets, ça ne vous coûtera que du temps et de l'argent, mais vous aurez la satisfaction d'avoir gagné (et perdu de l'argent, et d'avoir quand même été en prison parce que l'arrêté préfectoral était quand même illégal, mais hein, APRES COUP, vous avez pu, grace à vos finances illimitées réussi à saisir la justice qui est gratuite mais il faut quand même payer un avocat avec de l'argent magique.)

La conclusion est sans appel, en effet, c'est gratuit si l'argent pousse sur les arbres. Dans le cas contraire, non, saisir la justice coûte cher. 4000€ pour contester après coup une décision illégale c'est hors de la portée de la très très très très grosse majorité des gens.