Violences policières > Réponse Politique & Société sujet

gloubi a écrit :

> Je ne comprends pas.

Alors reprenons.
Le recours à un avocat n'est pas obligatoire, ça dépend de ce que tu attaques : CLIC

Dans l'exemple d'un arrêté municipal dont parle Iska, tu n'as pas besoin d'un avocat pour le dénoncer au TA, mais comme le dit Agonie, sans avocat ou une personne formée, tu risques d'aller au charbon pour rien. Aller au TA la fleur au fusil c'est un risqué.
Pour parler de mon expérience, quand on attaque les arrêtés réglementaires permanents du préfet, on ne fait pas appel à un avocat. Par contre, quand on attaque la mairie pour un permis de construire ou un permis d'aménager illégal, on prend les service d'un avocat, le sujet étant trop complexe pour nous par rapport à nos connaissances.
Dans les deux cas, pour chacune de nos victoire au TA, nous avons touché 1500 euros sans les réclamer. C'est un fait, contester ceci n'a juste aucun intérêt, je ne fais que relater ce que nous avons obtenu comme somme d'argent (ou payé dans le cas où nous avons perdu), et je le répète, dans deux juridictions différentes. Par contre, autant dire que cela ne couvre pas du tout les frais d'avocat engagés car rien que pour le recours gracieux auprès de la mairie fait avant le recours contentieux au TA, la lettre de l'avocat coûte 1800 euros (et dans un recours gracieux, on ne touche rien), et pour le recours au TA cela avait coûté dans les 4000 euros de mémoire.

Maintenant, il faut être sur de son coup quand on attaque au TA, sinon c'est toi qui paye en cas de défaite, sans parler des frais d'avocat que tu peux avoir engagé.

Concernant le budget des associations, ce n'est pas le sujet. Je te fais juste remarquer que dans l'exemple partagé par Un Curieux sur la décision du TA d'Orléans sur le périmètre de sécurité lié à une visite de Macron, la requête a été présenté par deux associations représentées par un avocat. Demande à ces associations de quoi elles vivent, elles te répondront (ou pas) mieux que moi. En ce qui concerne mon expérience personnelle, notre collectif de riverains attaquant le permis de construire de la mairie, nous divisons la facture de l'avocat par le nombre de riverains volontaires dans la démarche. C'est tout simple.