Violences policières > Réponse Politique & Société sujet
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posté 20/08/23 (15:34)Arnold De Schwartzenprout a écrit :
> A chacun qui a hésite entre la rébellion (ne pas obtempérer)
C'est pas toi, qui reprochait de faire des amalgames ? :vRébellion : quelle est la peine encourue ? La peine encourue par l'auteur de l'infraction de rébellion est prévue par l'article 433-7 du code pénal. La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende
Parce que bon, moi j'éviterais de parler de code pénale, si déjà tu butes sur la définition des mots et termine donc sur des gros raccourcis, qui ne peut que t'induire en erreur.