kraland

Violences policières > Réponse Politique & Société sujet




  • posté 19/08/23 (11:12)
    Arnold De Schwartzenprout a écrit :

    > Alors si c'est faux, c'est curieux qu'à chaque fois ces 1500 euros forfaitaires nous aient
    > été remboursés sans que l'on ait eu à les demander. Mais peut-être en sais tu plus sur le sujet.


    C'est faux.

    Sans frais d'avocat avancé en tant que requérant, tu ne touches pas cet argent.
    Selon les circonstances de l'espèce, le juge peut décider de ne rien donner du tout même avec intervention d'un avocat.
    Quand elle est donnée, la somme est variable (de mon expérience, ça va de 50 € par personne à plus de 10 000 €).
    Et surtout, dans l'ensemble, ça ne rembourse qu'une fraction de la somme que tu as engagée.

    Saisir la justice coûte cher. Cela prend aussi beaucoup de temps, même quand tu connais bien les arcanes du droit. Il faut vraiment avoir une bonne raison d'ester en justice. Totalement l'inverse de ce que tu décris quand tu fais croire qu'attaquer une décision illégale permet d'empocher facilement 1500 €.
    Et fort heureusement, la justice administrative est suffisamment sympa pour ne pas te condamner à verser cette somme quand tu perds suite à une attaque d'une décision de l'État. Ce qui est décris ici en bien plus périlleux encore pour le requérant au judiciaire ou bien contre de petites collectivités.


    ___

    Adjoint de Marc Sans-âme

  • 00:09

    Soumettez-vous à la Grande Déesse !

  • Hier

  • 23:39

    Snif, il n'y a pas de krabotette... [;(]


  • 23:09

    Qui va tenter un coup d'état au Paradigme Vert ? C'est vraiment le moment !


  • 23:08

    Cela fait longtemps qu'on n'a pas eu une vraie discussion comme ça...


  • 22:38

    Krabot est de retour... pour vous jouer un mauvais tour !


  • 22:08

    Je suis krabot, le bot du chat, c'est un super-boulot ! [;)]


  • 21:38

    Non, pas vraiment...


  • 21:08

    Si le Khanat Elmérien a construit tant de forces militaires, ce n'est pas innocent...


  • 20:37

    Tu es bien le seul à avoir cet avis.


  • 20:37
    Yun

    Du calme krabot ou j'appelle Darkmare avec des hi !hi ! hi !

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