Violences policières > Réponse Politique & Société sujet

Arnold De Schwartzenprout a écrit :

> Ben écoute

Ben écoute, quand tu affirmes qu'en toute généralité 1/ on peut se passer d'avocat pour contester un arrêté préfectoral et 2/ on gagne systématiquement 1500 euros en cas de victoire au tribunal, c'est à toi de le prouver, et te baser sur ton expérience du TA est vraiment léger.

Ç'aurait été si simple pourtant de produire l'article de loi concerné. C'est le L761-1 du code de justice administrative, et je le cite : Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Mais que se passe-t-il en pratique, demanderas-tu ? Ben prenons un (autre) exemple où le SNM a attaqué une décision préfectorale d'interdiction de périmètre lors d'une visite de Macron : le TA d'Orléans conclut : 10. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par les requérants, dans chacune des instances, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bien entendu, on ne peut qu'inciter tout le monde à aller lire dans le détail à quoi ça ressemble quand les flics violent allègrement la loi. Ou bien aller lire la décision du TA de Paris qui montre que les préfets sont au courant de la violer et font ce qu'ils peuvent pour se couvrir (en ne publiant pas les arrêtés d'interdiction de manifester, donc).