Violences policières > Réponse Politique & Société sujet
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posté 14/08/23 (22:25)Arnold De Schwartzenprout a écrit :
> Après, si son arrêté est illégal, il y a le tribunal administratif. Aux associations de s'en
> occuper, ou a l'opposition puisqu'elle dénonce l'arrêté. A chaque victoire, tu touches l'indemnité
> forfaitaire de 1500 euros pour frais de justice.
C'est faux.
curieux