Iska Rozen a écrit :> Genre
l'arrêté
> anti sdf d'Angoulême, est ce que tu te conformes ou non ?
Genre un exemple bien moisi. Oui, je me conforme, sauf si mon intention est juste de faire chier le monde.
D'abord, il y a deux choses à distinguer : ce qui motive l'arrêté, et sa légalité.
Ce que décrit la municipalité, je vois bien ce que c'est pour l'avoir vu ailleurs qu'à Angoulême, et franchement, son arrêté me semble justifié (sauf quand on cherche à le politiser bien sur). Il y en a d'autres qui le sont beaucoup moins, mais là n'est pas la question.
Après, si son arrêté est illégal, il y a le tribunal administratif. Aux associations de s'en occuper, ou a l'opposition puisqu'elle dénonce l'arrêté. A chaque victoire, tu touches l'indemnité forfaitaire de 1500 euros pour frais de justice. C'est peu si on fait appel à un avocat qui facture sa prestation, mais c'est le tarif si l'on gagne. C'est aussi le tarif si l'on perd, mais c'est toi qui paye. Reste donc à être certain de l'illégalité de l'arrêté.
Et ça c'est juste pour l'aspect administratif de l'arrêté. Tu peux donner une tournure différente à ton action en justice si tu estimes qu'il y a un acharnement, en allant au pénal, mais il faut procéder dans l'ordre.
Cocytus Angelopoulos a écrit :>
On peut aussi citer les arrêtés d'interdiction de manifestation pour des raisons claquées
> au sol, diffusées après le début de la manifestation. Acceptez-vous qu'on vous retire un oeil
> pour vous faire payer votre participation ?Ben là encore, tribunal administratif. Si tu contestes l'interdiction, tu vas au TA, tu ne fais pas le gros rebelle dans un rapport de force perdu d'avance.
Maintenant, ton exemple et celui de Iska sont-ils éloignés d'un refus d'obtempérer alors que tu est en infraction, comme conduire sans permis, ou bourré, ou en excès de vitesse, etc ? Parce que dans les deux cas, tu te mets délibérément en infraction, mais il y a une énorme différence.
Dans vos exemples, un recours est possible en amont. Dans les autres cas, non, t'es en tort et tu essaies juste de fuir pour échapper à ton infraction.
