Arnold De Schwartzenprout a écrit : James Patagueule Grimaldi a écrit :
Je ne suis pas certain de comprendre ta logique. Est-ce que ça signifie de ne pas légiférer ?
La logique c'est que le législateur légifère, et le citoyen suit la loi.
Et que là le gros soucis, c'est que depuis un bon bout de temps:
1/ On empile des lois, parfois sans queue ni tête (ex: loi sur les chiens dangereux suite à un fait divers, niéme loi de sécurité globale , etc...)
2/ Tout comme l'empilement des normes, l'empilement législatif n'est jamais évalué et assaini.
3/ La plupart des lois relative aux FdO sont des remontés de "terrain" qui sont en fait des revendications corporatistes des syndicats de FdO (et pas les plus tendre).
Le seul contre exemple, à ce 3/ est le fait que les lois de sécurité routière sont plutôt initiés par des assos que par les FdO.
Du coup...
Tu fais 1+2+3 et tu aboutis rapidement à un bousin législatif imbuvable, où même la
jurisprudence la plus élevée n'est pas appliquée (ou méconnue selon les dire de l'avocat défendant le dossier).
ET PAF la loi de 2017.
C'est valable pour les fdO, c'est également valable pour les niches fiscales.
