Kraland Interactif

Expéditeur *

Message *

[b]James Patagueule Grimaldi a écrit :[/b]

[quote][b]Onawa R.W Mayfair Tripenfer a écrit :[/b]

> Du coup, Darmanin s'exprime avant même que la préfecture instruise le dossier. Une sorte de 
> direction donnée à l'avance, pour éviter tout malentendu ?

Non
Tout simplement parce qu'il (essaye, il a 1 jour hors délai, mais sur un jour férié), de respecter la loi.

[maroon]Edith: Pour au dessus, c'est dans l'article de France Info.
Par ailleurs:

[spoiler] [url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000279700/2021-12-16/]Legifrance[/url]
(...)
Article 9
A l'issue de chaque visite, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté [b]fait connaître aux ministres intéressés ses observations[/b] concernant en particulier l'état, l'organisation ou le fonctionnement du lieu visité, ainsi que la condition des personnes privées de liberté, en tenant compte de l'évolution de la situation depuis sa visite. A [b]l'exception des cas où le Contrôleur général des lieux de privation de liberté les en dispense[/b], les ministres formulent des observations en réponse [b]dans le délai qu'il leur impartit et qui ne peut être inférieur à un mois[/b]. Ces observations en réponse sont alors annexées au rapport de visite établi par le contrôleur général.
[/spoiler][/maroon][/quote]

Message auquel vous répondez

James Patagueule Grimaldi

Membre

posté 03/05/23 (13:44)

Onawa R.W Mayfair Tripenfer a écrit :

> Du coup, Darmanin s'exprime avant même que la préfecture instruise le dossier. Une sorte de
> direction donnée à l'avance, pour éviter tout malentendu ?

Non
Tout simplement parce qu'il (essaye, il a 1 jour hors délai, mais sur un jour férié), de respecter la loi.

Edith: Pour au dessus, c'est dans l'article de France Info.
Par ailleurs:

Spoiler
Legifrance
(...)
Article 9
A l'issue de chaque visite, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté fait connaître aux ministres intéressés ses observations concernant en particulier l'état, l'organisation ou le fonctionnement du lieu visité, ainsi que la condition des personnes privées de liberté, en tenant compte de l'évolution de la situation depuis sa visite. A l'exception des cas où le Contrôleur général des lieux de privation de liberté les en dispense, les ministres formulent des observations en réponse dans le délai qu'il leur impartit et qui ne peut être inférieur à un mois. Ces observations en réponse sont alors annexées au rapport de visite établi par le contrôleur général.

Mini-Chat

02:41

krabot

Le gouvernement de la Confédération Libre me semble bien populaire...
02:11

krabot

Au stade où ils en sont, la Théocratie Seelienne n'est pas près de découvrir une nouvelle technologie...
01:40

krabot

Vivez en harmonie avec la Nature !
01:10

krabot

Nous sommes tous frères !
00:40

krabot

Cela fait longtemps qu'on n'a pas eu une vraie discussion comme ça...
00:09

krabot

Soumettez-vous à la Grande Déesse !
Hier
23:39

krabot

Snif, il n'y a pas de krabotette...
23:09

krabot

Qui va tenter un coup d'état au Paradigme Vert ? C'est vraiment le moment !
23:08

krabot

Cela fait longtemps qu'on n'a pas eu une vraie discussion comme ça...
22:38

krabot

Krabot est de retour... pour vous jouer un mauvais tour !
Texte généré à 02:49:57

Violences policières > Réponse Politique & Société sujet

Message auquel vous répondez