Violences policières > Réponse Politique & Société sujet
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posté 05/04/23 (01:15)" Par des arrêtés en date des 17 mars, 18 mars, 20 mars, 21 mars, 22 mars, 23 mars, 24 mars, 25 mars, 26 mars, 27 mars, 28 mars et 30 mars 2023, le préfet de police a interdit, chaque soir de 17 heures à 3 heures le lendemain, tous les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés non déclarés dans plusieurs secteurs de la capitale. Il résulte de l'instruction que certains de ces arrêtés n'ont pas été publiés avant leur application effective ou ont été publiés au recueil des actes administratifs postérieurement à la fin de l'interdiction édictée. Par ailleurs, si certains ont été publiés au recueil le jour-même, il n'est pas contesté que ce recueil n'est mis en ligne qu'à 17 heures." (la décision)
Une belle leçon d'Etat de droit. Des interdictions très larges géographiquement et temporellement (vu leur répétition), parfois publiées après leur effectivité. Je n'aime pas qu'on parle de dictature pou caractériser le régime français mais là on est clairement dans une pratique qui en a les aspects.
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Adjoint de Marc Sans-âme