Violences policières > Réponse Politique & Société sujet

Megalion a écrit :

> Pour cette partie, tout ce qui touche à la FP se règle en interne sauf le pénal.

Non. Cela se règle à la fois en interne, au pénal et au civil. Il y a possibilité d'action au civil quand la faute de l'agent n'est pas intégralement identifiée à une faute de service (faute d'une particulière gravité, faute réalisée hors de ses fonctions, etc.).
Un exemple célèbre est le cas de Maurice Papon, condamné à payer la moitié des dommages et intérêts entraînés par ses actions dans la Shoah.
Ca fait depuis la création même de l'ordre administratif qu'il doit en être ainsi.


> Un directeur qui pique dans les caisses de son école c'est pareil, ça ne va pas devant une cour civile.

Deux secondes de recherches et un contre-exemple, sur des faits qui sont assimilables (quoiqu'encore moins flagrants) : "les juridictions judiciaires sont compétentes pour statuer sur la réparation des conséquences dommageables de la faute commise par un agent public lorsque celle-ci revêt le caractère d'une faute personnelle, détachable de la fonction".