Violences policières > Réponse Politique & Société sujet

Uncurieux a écrit :

> Pourquoi ne serait-ce pas du pénal ici (wiki semble indiquer que l'article 432-15 pourrait s'appliquer) ?

Il a jamais touche directement a l'argent directement, seulement profité d'avantages a des fins privés. L'article qui pourrait s'appliquer cependant serait l'article 314-1 du Code pénal. J'avoue ne pas trop connaitre comment ça se passe, mais ça a toujours été compliqué. et il existe toujours deux affaires distinctes, la pénale qui ira au tribunal et l'administrative en interne Il y a effectivement comme noté dans l'article un volet pénal toujours en cours en parallèle non communiqué (ils en sont au stade de l'enquête), qui doit normalement aboutir au tribunal. Là on parle de l'aspect disciplinaire de la fonction publique.