Violences policières > Réponse Politique & Société sujet

Gonzo a écrit :

Mais je suis convaincu que la mettre sous tutelle du judiciaire (et évidemment d'un judiciaire indépendant de l'exécutif) ne pourrait qu'améliorer les choses.

C'est déjà le cas pour la police judiciaire (articles 12 et 13 du code de procédure pénale), qui est placée sous la direction du procureur de la République, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre de l'instruction. En France, le procureur de la République est un magistrat de l'ordre judiciaire, même si son degré d'indépendance sujet à controverse.

Article 12
La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre.

Article 13
La police judiciaire est placée, dans chaque ressort de cour d'appel, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre de l'instruction conformément aux articles 224 et suivants.