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  • posté 20/10/18 (20:19)
    Arnold Schwartzenprout a écrit :

    D'abord, l'amende encourue en cas de procès peut aller jusqu'à 50% du montant des avoirs dissimulés, soit 800 millions contre les 300 versés.


    Oui, pas faux, j'avais zappé cette partie là. Mea culpa, j'ai été beaucoup trop rapide dans ma lecture des articles sur legifrance.
    Du coup, oui, l'amende encourue aurait été bien plus élevée que celle effectivement prononcée, et la deuxième partie de mon argumentation est erronée.

    Cela étant dit, il est malgré tout peu probable que l'amende prononcée eût été plus élevée s'il y avait eu procès.

    ___

    Basile, le Raton en Iska
    Procyonarche Œcuménique de l'Eglise de Krakov

  • 00:01

    Gloire à l'Empire Brun !


  • 00:01

    Pedro pedro pedrope

  • Hier

  • 18:00

    C'est celà oui...


  • 18:00
    Yun


  • 12:52

    Salut tout le monde, vous allez bien ?


  • 12:31
    Yun

    gif de raton dans 3 2 1... :=


  • 12:22

    J'en ai vu du monde aujourd'hui !


  • 12:22
    Yun

    Mince j'aurais pas dû montrer ça à Myska [:=]


  • 11:42

    Libère ta liberté !


  • 11:42

    :=

  • Texte généré à 05:59:24