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posté 20/10/18 (20:19)Arnold Schwartzenprout a écrit :
D'abord, l'amende encourue en cas de procès peut aller jusqu'à 50% du montant des avoirs dissimulés, soit 800 millions contre les 300 versés.
Oui, pas faux, j'avais zappé cette partie là. Mea culpa, j'ai été beaucoup trop rapide dans ma lecture des articles sur legifrance.
Du coup, oui, l'amende encourue aurait été bien plus élevée que celle effectivement prononcée, et la deuxième partie de mon argumentation est erronée.
Cela étant dit, il est malgré tout peu probable que l'amende prononcée eût été plus élevée s'il y avait eu procès.
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Basile, le Raton en Iska
Procyonarche cuménique de l'Eglise de Krakov
