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  • posté 20/10/18 (20:19)
    Arnold Schwartzenprout a écrit :

    D'abord, l'amende encourue en cas de procès peut aller jusqu'à 50% du montant des avoirs dissimulés, soit 800 millions contre les 300 versés.


    Oui, pas faux, j'avais zappé cette partie là. Mea culpa, j'ai été beaucoup trop rapide dans ma lecture des articles sur legifrance.
    Du coup, oui, l'amende encourue aurait été bien plus élevée que celle effectivement prononcée, et la deuxième partie de mon argumentation est erronée.

    Cela étant dit, il est malgré tout peu probable que l'amende prononcée eût été plus élevée s'il y avait eu procès.

    ___

    Basile, le Raton en Iska
    Procyonarche Œcuménique de l'Eglise de Krakov
  • Avant-hier

  • 20:47

    C'est pas ce qu'on m'avait dit...


  • 20:47
    Yun

    Votez Rekt ! [jo]

  • 20/08

  • 21:21

    Tu crois vraiment ?

  • 18/08

  • 23:04

    Mouais mouais mouais...


  • 23:04

    REVIENS dARKMARE ! les Passes Brunes sont des retour hihihi !


  • 11:36

    Bwahaha ! Les grands stratèges de l'Empire Brun sont vraiment des ploucs !


  • 11:35

    Hallo !!

  • 17/08

  • 23:13

    Kiii kiki kiiiki, j'ai les oreilles qui sifflent...


  • 23:13

    krabot on aura ta peau

  • Texte généré à 07:48:02