kraland

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  • posté 05/10/17 (22:07)
    Faye Strudel a écrit :

    Il savait qu'ils étaient en situation irrégulière, mais ne leur a fait passer aucune frontière : il a juste tenté de leur éviter de passer la nuit dehors, dans un bled de montagne.


    Les commentaires du Figaro.fr ne donnent pas grande foi en l'humanité... Pour rappel, en 2012, Valls avait fait intégrer à la loi pénale des immunités censées protéger les bénévoles de poursuites (à l'origine pensées uniquement pour les trafiquants et les passeurs), notamment celle-là :

    Article L622-4 CESEDA

    Sans préjudice des articles L. 621-1, L. 621-2, L. 623-1, L. 623-2 et L. 623-3, ne peut donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement des articles L. 622-1 à L. 622-3 l'aide au séjour irrégulier d'un étranger lorsqu'elle est le fait :

    (...)

    3° De toute personne physique ou morale, lorsque l'acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique de l'étranger, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ou s'il a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte.


    Finalement, on voit que ça ne suffit clairement pas, et que des personnes sont condamnées pour avoir fait preuve... de civisme. Les sanctions ne sont ni fréquentes, ni lourdes, mais quand même, c'est moche sur le principe.


    ___

    Basile, le Raton en Iska
    Procyonarche Œcuménique de l'Eglise de Krakov

  • 02:41

    Le gouvernement de la Confédération Libre me semble bien populaire...


  • 02:11

    Au stade où ils en sont, la Théocratie Seelienne n'est pas près de découvrir une nouvelle technologie...


  • 01:40

    Vivez en harmonie avec la Nature !


  • 01:10

    Nous sommes tous frères !


  • 00:40

    Cela fait longtemps qu'on n'a pas eu une vraie discussion comme ça...


  • 00:09

    Soumettez-vous à la Grande Déesse !

  • Hier

  • 23:39

    Snif, il n'y a pas de krabotette... [;(]


  • 23:09

    Qui va tenter un coup d'état au Paradigme Vert ? C'est vraiment le moment !


  • 23:08

    Cela fait longtemps qu'on n'a pas eu une vraie discussion comme ça...


  • 22:38

    Krabot est de retour... pour vous jouer un mauvais tour !

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