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LE TRIBUNAL (première chambre)

déclare et arrête :

1) La décision C(2014) 6501 final de la Commission, du 10 septembre 2014, rejetant la demande d'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne européenne intitulée « Stop TTIP » est annulée.

2) La Commission européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Michael Efler et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe, y compris les dépens afférents à la procédure en référé.